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Fishing opportunities in the Mediterranean and Black Seas (2023)
Possibilités de pêche en mer Méditerranée et en mer Noire (2023)
Possibilités de pêche en mer Méditerranée et en mer Noire (2023)
Le règlement modifie le règlement (UE) 2022/110 (voir la synthèse) sur les possibilités de pêche dans les mêmes zones pour 2022.
Champ d’application
Le règlement s’applique aux navires de pêche de l’Union européenne (UE) opérant en mer Méditerranée et en mer Noire qui exploitent les stocks suivants:
Il s’applique également à la pêche récréative* lorsque celle-ci est expressément mentionnée dans le règlement.
Les possibilités de pêche couvertes par ce règlement comprennent:
Total admissible des captures
Les totaux admissibles des captures (TAC), établis dans les annexes, sont déterminés chaque année par les États membres de l’UE sur la base des propositions présentées par la Commission européenne.
Elle s’applique depuis le 1er janvier 2023.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Règlement (UE) 2023/195 du Conseil du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire, et modifiant le règlement (UE) 2022/110 en ce qui concerne, pour 2022, les possibilités de pêche applicables en mer Méditerranée et en mer Noire (JO L 28 du 31.1.2023, p. 220-248).
Les modifications successives du règlement (UE) 2023/195 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Règlement (UE) 2022/110 du Conseil du 27 janvier 2022 fixant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire (JO L 21 du 31.1.2022, p. 165-186).
Voir la version consolidée.
Règlement (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale et modifiant le règlement (UE) no 508/2014 (JO L 172 du 26.6.2019, p. 1-17).
Voir la version consolidée.
Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22-61).
Voir la version consolidée.
Règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) et modifiant le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée (JO L 347 du 30.12.2011, p. 44-61).
Voir la version consolidée.
Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1-50).
Voir la version consolidée.
Règlement (CE) no 847/96 du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3-5).
Voir la version consolidée.
dernière modification 17.05.2023