Paquet sur l’enseignement supérieur

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Conclusions du Conseil sur une stratégie européenne visant à renforcer les établissements d’enseignement supérieur pour l’avenir de l’Europe

Recommandation du Conseil visant à jeter des ponts pour une coopération européenne efficace dans le domaine de l’enseignement supérieur

QUEL EST L’OBJECTIF DE CES CONCLUSIONS ET DE CETTE RECOMMANDATION?

Les conclusions et la recommandation visent collectivement à:

• soutenir la contribution des établissements d’enseignement supérieur européens à la mise en place d’économies durables et résilientes et à rendre l’Union européenne (UE) plus verte, plus inclusive et plus numérique;
• porter la coopération transnationale à un nouveau niveau d’intensité et de profondeur, et développer une dimension véritablement européenne dans le secteur de l’enseignement supérieur, fondée sur des valeurs communes.

POINTS CLÉS

Paquet sur l’enseignement supérieur

En janvier 2022, la Commission européenne a lancé deux nouvelles initiatives en matière d’enseignement supérieur:

• une stratégie européenne en faveur des universités, visant à aider les universités de toute l’Europe à remplir et à faire progresser leurs missions; et
• une proposition de recommandation du Conseil de l’Union européenne sur la création de passerelles pour une coopération européenne efficace dans le domaine de l’enseignement supérieur, visant à permettre une coopération transnationale plus poussée, durable et efficace entre les établissements d’enseignement supérieur européens.

Le Conseil, qui représente les États membres de l’UE, a répondu à chacune de ces initiatives en formulant des recommandations à l’intention des États membres et de la Commission.

Stratégie européenne en faveur des universités

En réponse à l’initiative de la Commission, le Conseil a proposé quatre objectifs clés pour soutenir la coopération transnationale entre les établissements d’enseignement supérieur européens, qui doivent être poursuivis dans le cadre d’un effort commun aux niveaux institutionnel, national et européen:

• renforcer la dimension européenne de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ainsi que les synergies entre eux;
• faire progresser le rôle et le leadership de l’Europe dans le monde;
• soutenir la relance de l’Europe et sa réponse aux transitions écologique et numérique;
• approfondir le sentiment d’appartenance à l’Europe reposant sur des valeurs communes.

Un certain nombre de mesures sont proposées à la Commission et aux États membres pour atteindre ces objectifs, notamment le soutien aux alliances entre établissements d’enseignement supérieur telles que celles sélectionnées dans le cadre de l’initiative «universités européennes».

Le Conseil propose également un certain nombre de mesures supplémentaires pour atteindre les objectifs clés.

Recommandation du Conseil sur la coopération européenne dans le domaine de l’enseignement supérieur

En réponse à la proposition de la Commission, le Conseil a formulé un certain nombre de recommandations à l’intention des États membres et de la Commission.

Ses recommandations aux États membres sont les suivantes:

• donner la possibilité aux établissements d’enseignement supérieur d’examiner la nécessité, les avantages, les risques et la faisabilité de la mise en place d’une coopération institutionnalisée, telle qu’un éventuel statut juridique pour les alliances entre établissements d’enseignement supérieur, dans le but de faciliter une coopération plus poussée grâce au partage des moyens humains, techniques, éducatifs ainsi qu’en matière de données, de recherche et d’innovation, le cas échéant;
• aider les établissements d’enseignement supérieur engagés dans une coopération transnationale à proposer des programmes communs et à délivrer des diplômes communs, conformément au processus de Bologne;
• soutenir les établissements d’enseignement supérieur dans le développement d’activités pédagogiques transnationales interdisciplinaires communes à tous les niveaux (cycles courts, licence, master et doctorat);
• soutenir la mobilité intégrée dans les programmes pédagogiques transnationaux communs;
• maintenir un soutien financier direct ou indirect pour approfondir la coopération institutionnelle transnationale dans l’enseignement supérieur, y compris pour les «universités européennes»;
• promouvoir et protéger les principes fondamentaux de l’autonomie institutionnelle;
• renforcer la confiance mutuelle grâce à une assurance qualité et une accréditation externes des programmes d’enseignement communs et d’autres formes d’offres de formation communes;
• soutenir le développement d’un apprentissage collaboratif virtuel de haute qualité;
• encourager les établissements d’enseignement supérieur à faire participer les apprenants, les universitaires, les chercheurs et le personnel à la gouvernance des structures de coopération transnationale entre établissements d’enseignement supérieur.

Ses recommandations à la Commission sont les suivantes:

• encourager les États membres et les établissements d’enseignement supérieur à tester l’utilisation des instruments européens existants à partir de 2022;
• examiner la nécessité et la faisabilité d’instruments de coopération institutionnalisés, tels qu’un éventuel statut juridique pour les alliances entre établissements d’enseignement supérieur;
• examiner les options et les étapes nécessaires à la mise en place d’un éventuel diplôme commun fondé sur un ensemble partagé de critères européens créés conjointement;
• poursuivre le développement de l’initiative «universités européennes», en suivant une approche ascendante par le biais du programme Erasmus+;
• soutenir l’élargissement de l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne.

Initiative «universités européennes»

• En 2017, la Commission a présenté une vision pour un espace européen de l’éducation (EEE), à construire d’ici à 2025.
• L’initiative «universités européennes» est une initiative phare de l’EEE et de la stratégie européenne en faveur des universités. La stratégie a pour ambition de soutenir 60 «universités européennes» regroupant plus de 500 établissements d’enseignement supérieur d’ici à la mi-2024. Les «universités européennes» sont des alliances transnationales entre établissements d’enseignement supérieur qui ouvriront la voie aux universités du futur, en promouvant les valeurs et l’identité européennes et en révolutionnant la qualité et la compétitivité de l’enseignement supérieur européen.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

• Espace européen de l’éducation — Enseignement supérieur (Commission européenne);
• Le processus de Bologne et l’Espace européen de l’enseignement supérieur (Commission européenne);
• Initiative «universités européennes» (Commission européenne).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Conclusions du Conseil sur une stratégie européenne visant à renforcer les établissements d’enseignement supérieur pour l’avenir de l’Europe (JO C 167 du 21.4.2022, p. 9-17).

Recommandation du Conseil du 5 avril 2022 visant à jeter des ponts pour une coopération européenne efficace dans le domaine de l’enseignement supérieur (JO C 160 du 13.4.2022, p. 1-8).

DOCUMENTS LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur une stratégie européenne en faveur des universités [COM(2022) 16 final du 18.1.2022].

Proposition de recommandation du Conseil visant à jeter des ponts pour une coopération européenne efficace dans le domaine de l’enseignement supérieur [COM(2022) 17 final du 18.1.2022].

Document de travail des services de la Commission — Accompagnement des documents — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant une stratégie européenne pour les universités et proposition de la Commission concernant une recommandation du Conseil visant à jeter des ponts pour une coopération européenne efficace en matière d’enseignement supérieur [SWD(2022) 6 final du 18.1.2022].

dernière modification 13.10.2022