L’APS est le tout premier accord-cadre bilatéral entre l’Union européenne (UE) et le Japon. Il vise à garantir une coopération politique et économique approfondie sur tout un éventail de questions bilatérales, régionales et multilatérales.

Au-delà des domaines d’action spécifiques, l’APS confirme l’engagement des partenaires à préserver la paix et la sécurité internationales, et à promouvoir les valeurs et les principes communs de démocratie.

La décision autorise la signature de l’APS au nom de l’Union européenne.

POINTS CLÉS

Le large éventail de l’APS couvre la coopération concernant:

la promotion de la paix et de la sécurité, la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme, les libertés fondamentales, la coopération régionale et internationale et la réforme des Nations unies;
la lutte contre:
- les armes de destruction massive,
- les crimes graves de portée internationale,
- le terrorisme (y compris son financement),
- les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires,
- le commerce illicite des armes de petit calibre,
- la corruption et la criminalité organisée,
- le blanchiment d’argent,
- les drogues illicites, et
- la cybercriminalité;
la gestion des crises et des catastrophes, les actions humanitaires, le développement durable et l’éradication de la pauvreté;
un certain nombre de domaines d’action nationaux tels que
- les affaires économiques, financières et judiciaires
- la science, la technologie et l’innovation
- les douanes, la fiscalité, l’énergie, l’agriculture et l’emploi;
l’échange d’avis, des informations et des bonnes pratiques dans des domaines allant du changement climatique et de l’espace extra-atmosphérique à la société de l’information et à l’environnement.

L’APS institue:

un comité mixte afin de coordonner le partenariat global;
une procédure de règlement des différends.

DEPUIS QUAND L’APS S’APPLIQUE-T-IL?

Étant donné l’importance de la mise en œuvre rapide de l’APS, l’Union européenne et le Japon ont convenu d’appliquer provisoirement un certain nombre d’articles de l’APS dans l’attente de son entrée en vigueur. Ces articles portent sur:

des domaines comprenant la promotion de la paix et de la sécurité;
les politiques telles que le transport, le tourisme et l’environnement; et
la création d’un comité mixte.

L’APS entrera en vigueur après l’achèvement des procédures de ratification des pays de l’Union et l’obtention du consentement du Parlement européen.

CONTEXTE

Parallèlement aux négociations sur l’APS, l’Union européenne et ses États membres ont ouvert les négociations en vue d’établir un accord de partenariat économique avec le Japon le 29 novembre 2012. Ces négociations ont démarré en avril 2013 et le contenu du tout premier accord-cadre bilatéral entre l’Union européenne et le Japon a été finalisé en avril 2018.

Le 26 juin 2018, le Conseil de l’Union européenne a autorisé la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique. L’APS a été signé par l’Union européenne et par le Japon à l’occasion du 25ème sommet UE-Japon à Tokyo le 17 juillet 2018. L’accord de partenariat économique UE-Japon a également été signé à Tokyo le 17 juillet 2018.

Pour plus d’informations, voir:

L’UE et le Japon concluent les négociations portant sur l’accord de partenariat stratégique (Service européen pour l’action extérieure)
Accord de partenariat stratégique UE-Japon — fiche d’information (Service européen pour l’action extérieure).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Décision (UE) 2018/1197 du Conseil du 26 juin 2018 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part (JO L 216 du 24.8.2018, p. 1-3)

Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part (JO L 216 du 24.8.2018, p. 4-22)

DOCUMENTS LIÉS

Décision (UE) 2018/966 du Conseil du 6 juillet 2018 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique (JO L 174 du 10.7.2018, p. 1)

Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre V — Dispositions générales relatives à l’action extérieure de l’Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune — Chapitre 2 — Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune — Section 1 — Dispositions communes — Article 37 (ex-article 24 TUE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 36)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cinquième partie — L’action extérieure de l’Union — Titre III — La coopération avec les pays tiers et l’aide humanitaire — Chapitre 2 — La coopération économique, financière et technique avec les pays tiers — Article 212 (ex-article 181a TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 142)

dernière modification 14.12.2018

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