Arômes de fumée — Évaluation de sécurité

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) n^o 2065/2003 — Arômes de fumée pour denrées alimentaires

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il fixe les règles européennes sur l’autorisation et l’utilisation d’arômes de fumée dans les denrées alimentaires.

POINTS CLÉS

Le règlement introduit une évaluation de sécurité et une procédure d’autorisation pour les condensats de fumée primaires* et pour les fractions de goudron primaires* qui peuvent être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires pour la production d’arômes de fumée dérivés*.

Les produits primaires* qui ne posent aucun problème de santé pendant l’évaluation sont inclus dans une liste de produits autorisés soumis à des conditions d’utilisation spécifiques.

Les autorisations sont accordées pour une période de dix ans, après laquelle elles doivent être renouvelées. Cela garantit que les produits sont régulièrement réévalués à la lumière des dernières connaissances scientifiques et techniques et que les produits autorisés qui ne sont plus utilisés sont supprimés de la liste positive de l’Union européenne.

Les demandeurs d’autorisation d’un produit primaire doivent fournir des informations détaillées sur:

• l’espèce de bois utilisée pour la production du produit primaire;
• les méthodes de production des produits primaires et la poursuite du traitement pour la production d’arômes de fumée dérivés;
• les niveaux d’utilisation prévus dans ou sur des denrées alimentaires ou des catégories de denrées alimentaires spécifiques;
• les spécifications chimiques;
• les données toxicologiques; et
• les méthodes validées d’échantillonnage et de détection pour les produits primaires et les arômes de fumée dérivés.

Les évaluations de sécurité des demandes sont réalisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conformément à un calendrier spécifique et sur la base de procédures transparentes.

La demande est faite auprès de l’EFSA, de la Commission et des pays de l’Union. À la demande du demandeur, certaines informations sensibles peuvent rester confidentielles.

Les évaluations menées par l’EFSA sur les arômes de fumée sont accessibles ici: Listes d’arômes de l’Union — Avis scientifique — 3. Arômes de fumée (produits primaires).

Le règlement (CE) n^o 627/2006 de la Commission établit des critères de qualité pour les méthodes analytiques validées pour l’échantillonnage, l’identification et la caractérisation des produits de fumée primaires, visés à l’annexe II du règlement (CE) n^o 2065/2003.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 16 décembre 2003 à l’exception de son article 4, paragraphe 2, qui interdit la mise sur le marché d’un arôme de fumée ou de denrées alimentaires dans ou sur lesquelles un arôme de fumée est présent si cet arôme n’a pas été autorisé, qui s’applique depuis le 16 juin 2005.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

• Règles de l’Union sur les arômes (Commission européenne);
• Listes d’arômes de l’Union (Commission européenne);
• Arômes de fumée (Autorité européenne de sécurité des aliments).

TERMES CLÉS

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) n^o 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (JO L 309 du 26.11.2003, p. 1-8)

Les modifications successives du règlement (CE) n^o 2065/2003 ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement d’exécution (UE) n^o 1321/2013 de la Commission du 10 décembre 2013 établissant la liste des produits primaires d’arômes de fumée autorisés dans l’Union pour une utilisation en l’état dans ou sur des denrées alimentaires et/ou pour la production d’arômes de fumée dérivés (JO L 333 du 12.12.2013, p. 54-67)

Règlement (CE) n^o 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n^o 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n^o 2232/96 et (CE) n^o 110/2008 et la directive 2000/13/CE (JO L 354 du 31.12.2008, p. 34-50)

Veuillez consulter la version consolidée

Règlement (CE) n^o 627/2006 de la Commission du 21 avril 2006 portant application du règlement (CE) n^o 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de qualité pour les méthodes analytiques validées pour l’échantillonnage, l’identification et la caractérisation des produits de fumée primaires (JO L 109 du 22.4.2006, p. 3-6)

dernière modification 11.04.2018