Intégration des ressortissants de pays tiers

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Communication [COM(2016) 377 final] — Plan d’action pour l’intégration des ressortissants de pays tiers

QUEL EST L’OBJET DE CE PLAN D’ACTION?

• Il établit les priorités et les mesures spécifiques à adopter afin d’aider les gouvernements de l’Union européenne (UE) à intégrer les ressortissants de pays tiers dans la société.
• Il décrit l’assistance opérationnelle et financière que la Commission européenne peut fournir afin de soutenir les politiques nationales ainsi que les différents organisations et organismes œuvrant pour l’intégration.

POINTS CLÉS

Le plan d’action contient plusieurs initiatives de l’UE que la Commission a lancées ou lancera pour soutenir l’intégration dans des domaines spécifiques. Celles-ci incluent:

• Phase précédant le départ/l’arrivée: mesures destinées à promouvoir le démarrage des activités visant l’intégration aussi rapidement que possible avant que les migrants n’entament leur voyage et pour les communautés qui les recevront.
• Éducation: mesures destinées à soutenir la fourniture de cours de langue et à promouvoir une éducation inclusive.
• Marché du travail: mesures destinées à promouvoir une identification précoce des compétences et qualifications des nouveaux arrivants, la suppression des obstacles à l’accès à la formation professionnelle et une mise en commun fructueuse des bonnes pratiques.
• Services de base: le logement et les services de santé sont des domaines qui relèvent des politiques nationales, mais l’UE peut aider à financer et à soutenir les meilleures pratiques ainsi qu’à développer des programmes de formation pilotes pour les professionnels de la santé.
• Inclusion sociale: mesures destinées à promouvoir une participation active des migrants nouvellement arrivés aux activités culturelles, destinées à la jeunesse, sportives et autres, associées à des mesures visant à favoriser la compréhension mutuelle et à combattre toutes les formes de discrimination.
• Coordination des politiques: le réseau européen de l’intégration peut être utilisé afin de favoriser les contacts et la coopération entre les autorités nationales, régionales et locales, les organisations non gouvernementales actives dans le domaine et les autres réseaux intervenant dans des domaines politiques tels que l’emploi et l’éducation.
• Financement: outre les financements nationaux disponibles, l’UE peut financer partiellement différents aspects de l’intégration, allant de l’inclusion sociale et de la réduction de la pauvreté à la création d’emplois, grâce à ses fonds social, de développement régional et de développement rural. Le Fonds «Asile, migration et intégration» peut fournir un soutien spécifique aux activités visant l’intégration.

CONTEXTE

• Environ 20 millions de ressortissants de pays tiers vivent en toute légitimité dans l’UE, ce qui représente 4 % de sa population totale. En dépit des efforts fournis pour les intégrer, nombre d’entre eux sont désavantagés par rapport aux citoyens de l’UE, en termes d’emploi, d’éducation et d’inclusion sociale. Les aider à participer et à contribuer pleinement sera bénéfique tant pour eux que pour la société dans son ensemble.
• Le plan d’action s’appuie sur l’Agenda européen pour l’intégration 2011.
• Pour de plus amples informations, voir:
  • Mise en œuvre de l’agenda européen en matière de migration: la Commission présente un plan d’action sur l’intégration et réforme le régime de la carte bleue européenne pour les travailleurs étrangers dotés de compétences élevées (communiqué de presse de la Commission européenne).

DOCUMENT PRINCIPAL

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Plan d’action pour l’intégration des ressortissants de pays tiers» [COM(2016) 377 final, 7.6.2016]

dernière modification 27.07.2017