Glossaire des synthèses

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Commission européenne

Établie en 1957, la Commission européenne compte aujourd’hui 28 commissaires dont son président fait partie. Elle agit dans l’intérêt général de l’Union européenne (UE), en parfaite indépendance à l’égard des gouvernements nationaux, et est responsable devant le Parlement européen.

Elle jouit d’un droit d’initiative pour proposer des textes législatifs dans un large éventail de domaines politiques. Dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, elle partage un droit d’initiative avec les pays de l’UE. Tout comme le Parlement européen et le Conseil, les citoyens de l’UE peuvent également appeler la Commission à proposer des actes au moyen de l’initiative citoyenne européenne.

La Commission a le droit d’adopter des actes non législatifs, en particulier des actes délégués et d’exécution, et elle dispose de pouvoirs considérables pour assurer des conditions de concurrence équitables entre les entreprises de l’UE.

La Commission surveille l’application du droit de l’UE. Elle exécute le budget de l’Union et gère les programmes de financement. Elle exerce des fonctions de coordination, d’exécution et de gestion dans les conditions prévues par les traités. Elle représente l’UE dans le monde dans des domaines non couverts par la politique étrangère et de sécurité commune, par exemple en ce qui concerne la politique commerciale et l’aide humanitaire.

La Commission est composée de directions générales (départements) et de services, principalement situés à Bruxelles et à Luxembourg.