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Document PE_43_2016_INIT
REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL AMENDING REGULATION (EC) No 91/2003 ON RAIL TRANSPORT STATISTICS, AS REGARDS THE COLLECTION OF DATA ON GOODS, PASSENGERS AND ACCIDENTS
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (CE) N° 91/2003 RELATIF AUX STATISTIQUES DES TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER, EN CE QUI CONCERNE LA COLLECTE DE DONNÉES SUR LES MARCHANDISES, LES VOYAGEURS ET LES ACCIDENTS
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (CE) N° 91/2003 RELATIF AUX STATISTIQUES DES TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER, EN CE QUI CONCERNE LA COLLECTE DE DONNÉES SUR LES MARCHANDISES, LES VOYAGEURS ET LES ACCIDENTS
PE 43 2016 INIT - 2013/0297 (OLP)