Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document PE_43_2016_INIT

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (CE) N° 91/2003 RELATIF AUX STATISTIQUES DES TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER, EN CE QUI CONCERNE LA COLLECTE DE DONNÉES SUR LES MARCHANDISES, LES VOYAGEURS ET LES ACCIDENTS

PE 43 2016 INIT - 2013/0297 (OLP)