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Documento fd388e58-db96-11e9-9c4e-01aa75ed71a1

Texto consolidado: Décision de la Commission du 5 juin 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le suivi et le rapportage [notifiée sous le numéro C(2009) 4199] (2009/442/CE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

02009D0442 — FR — 23.08.2019 — 001.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 5 juin 2009

portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le suivi et le rapportage

[notifiée sous le numéro C(2009) 4199]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/442/CE)

(JO L 148, 11.6.2009, p.18)

Abrogée par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Décision d'exécution (UE) 2019/1372 de la Commission du 19 août 2019

L 220

1

23.8.2019

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02009D0442-20090605
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