Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document fd11f772-f85b-4500-a54a-97a0cecf42d8

Consolidated text: Règlement (UE) n o 1321/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (Refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)