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Document bdc380e5-dadb-11e9-9c4e-01aa75ed71a1

Texte consolidé: Directive 96/25/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant la circulation et l'utilisation des matières premières pour aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE

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Date du document:
01/09/2010
Date de prise d'effet:
01/09/2010
Auteur:
Non disponible
Forme:
Texte consolidé
Informations complémentaires:
LASTMODIN 32009R0767
Consolidation: acte de base:
31996L0025