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Document 1975_0009_SEC_1975_0387_package

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/212/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 544/74 posée par M. SCHOLTEN sur les taxes d'effet équivalent à des droits de douane
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/212/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 544/74 posée par M. SCHOLTEN sur les taxes d'effet équivalent à des droits de douane
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/212/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 544/74 posée par M. SCHOLTEN sur les taxes d'effet équivalent à des droits de douane

Date of document:
29/01/1975
Author:
Commission européenne
Form:
Dossier d’archives