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Document 1965_0048_SEC_1965_1411_package

NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/251/65, AGRI/261/65, AGRI/262/65 et AGRI/265/65.