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Document 32022R0378

    Règlement d’exécution (UE) 2022/378 de la Commission du 4 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713», «Bacillus thuringiensis subsp. Aizawai — souches ABTS-1857 et GC-91», «Bacillus thuringiensis subsp. Israeliensis (sérotype H-14) — souche AM65-52», «Bacillus thuringiensis subsp. Kurstaki — souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 et EG 2348», «Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «clodinafop», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fenpyroximate», «fosétyl», «malathion», «mépanipyrim», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum M1», «rimsulfuron», «spinosad», «Trichoderma asperellum (anciennement “T. harzianum”) — souches ICC012, T25 et TV1», «Trichoderma atroviride (anciennement “T. harzianum”) — souche T11», «Trichoderma gamsii (anciennement “T. viride”) — souche ICC080», «Trichoderma harzianum, souches T-22 et ITEM 908», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    C/2022/1277

    JO L 72 du 7.3.2022, p. 2–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/378/oj

    Date of document:
    04/03/2022; Date d'adoption
    Date of effect:
    27/03/2022; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
    Responsible body:
    Directorate-General for Health and Food Safety, SANTE
    Form:
    Règlement d’exécution
    Additional information:
    intérêt pour l'EEE
    Treaty:
    Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 32011R0540 remplacement annexe partie A colonne de tableau 6 texte 27/03/2022
    Instruments cited:
    Link

    7.3.2022   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 72/2

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/378 DE LA COMMISSION

    du 4 mars 2022

    modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713», «Bacillus thuringiensis subsp. Aizawai — souches ABTS-1857 et GC-91», «Bacillus thuringiensis subsp. Israeliensis (sérotype H-14) — souche AM65-52», «Bacillus thuringiensis subsp. Kurstaki — souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 et EG 2348», «Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «clodinafop», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fenpyroximate», «fosétyl», «malathion», «mépanipyrim», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum M1», «rimsulfuron», «spinosad», «Trichoderma asperellum (anciennement “T. harzianum”) — souches ICC012, T25 et TV1», «Trichoderma atroviride (anciennement “T. harzianum”) — souche T11», «Trichoderma gamsii (anciennement “T. viride”) — souche ICC080», «Trichoderma harzianum, souches T-22 et ITEM 908», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame»

    (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2).

    (2)

    Le règlement d’exécution (UE) 2021/566 de la Commission (3) a prolongé la période d’approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713», «Bacillus thuringiensis subsp. Aizawai — souches ABTS-1857 et GC-91», «Bacillus thuringiensis subsp. Israeliensis (sérotype H-14) — souche AM65-52», «Bacillus thuringiensis subsp. Kurstaki — souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 et EG 2348», «Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «clodinafop», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fenpyroximate», «fosétyl», «mépanipyrim», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum M1», «rimsulfuron», «spinosad», «Trichoderma asperellum (anciennement «T. harzianum») — souches ICC012, T25 et TV1», «Trichoderma atroviride (anciennement «T. harzianum») — souche T11», «Trichoderma gamsii (anciennement «T. viride») — souche ICC080», «Trichoderma harzianum, souches T-22 et ITEM 908», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame» jusqu’au 30 avril 2022. Par son règlement d’exécution (UE) 2017/1527 (4), la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «malathion» jusqu’au 30 avril 2022.

    (3)

    Des demandes de renouvellement de l’approbation de ces substances ont été introduites conformément au règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (5). Bien que le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 ait été abrogé par le règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission (6), ses dispositions relatives au renouvellement de l’approbation de ces substances actives continuent de s’appliquer conformément à l’article 17 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740.

    (4)

    L’évaluation de ces substances actives ayant été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs, il apparaît que les approbations de ces substances actives expireront avant l’adoption d’une décision de renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger leurs périodes d’approbation.

    (5)

    En outre, une prolongation de la période d’approbation est requise pour les substances actives «clodinafop», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fenpyroximate», «fosétyl», «mépanipyrim», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», «pyriméthanile», «spinosad», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame» afin d’accorder le temps nécessaire à la réalisation d’une évaluation relative aux propriétés de perturbation endocrinienne de ces substances actives conformément à la procédure prévue aux articles 13 et 14 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.

    (6)

    Dans les cas où la Commission doit adopter un règlement disposant que l’approbation d’une substance active visée dans l’annexe du présent règlement n’est pas renouvelée parce que les critères d’approbation ne sont pas remplis, elle fixe la date d’expiration à la date prévue avant l’entrée en vigueur du présent règlement ou, si elle est ultérieure, à la date d’entrée en vigueur du règlement rejetant le renouvellement de l’approbation de la substance active. Dans les cas où la Commission doit adopter un règlement disposant que l’approbation d’une substance active visée dans l’annexe du présent règlement est renouvelée, elle s’efforce, selon les circonstances, de fixer la mise en application à la première date possible. La prolongation proposée est limitée à la période prévue pour la réalisation de l’évaluation.

    (7)

    Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

    (8)

    Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 4 mars 2022.

    Par la Commission

    La présidente

    Ursula VON DER LEYEN

    (1)  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

    (2)  Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

    (3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/566 de la Commission du 30 mars 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713», «Bacillus thuringiensis subsp. Aizawai — souches ABTS-1857 et GC-91», «Bacillus thuringiensis subsp. Israeliensis (sérotype H-14) — souche AM65-52», «Bacillus thuringiensis subsp. Kurstaki — souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 et EG 2348», «Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «clodinafop», «clopyralid», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fenpyroximate», «fosétyl», «mépanipyrim», «Metarhizium anisopliae (var. anisopliae) — souche BIPESCO 5/F52», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum M1», «rimsulfuron», «spinosad», «Streptomyces K61 (anciennement “S. griseoviridis”)», «Trichoderma asperellum (anciennement “T. harzianum”) — souches ICC012, T25 et TV1», «Trichoderma atroviride (anciennement “T. harzianum”) — souche T11», «Trichoderma gamsii (anciennement “T. viride”) — souche ICC080», «Trichoderma harzianum, souches T-22 et ITEM 908», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame» (JO L 118 du 7.4.2021, p. 1).

    (4)  Règlement d’exécution (UE) 2017/1527 de la Commission du 6 septembre 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives cyflufénamid, fluopicolide, heptamaloxyloglucan et malathion (JO L 231 du 7.9.2017, p. 3).

    (5)  Règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 252 du 19.9.2012, p. 26).

    (6)  Règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission du 20 novembre 2020 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (JO L 392 du 23.11.2020, p. 20).

    ANNEXE

    La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

    1)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 74, «Zirame», la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    2)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 89, «Pseudomonas chlororaphis» — Souche MA 342, la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    3)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 90, «Mépanipyrim», la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    4)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 123, «Clodinafop», la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    5)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 124, «Pirimicarbe», la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    6)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 125, «Rimsulfuron», la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    7)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 127, «Triticonazole», la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    8)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 130, «Cyprodinil», la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    9)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 131, «Fosétyl», la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    10)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 132, «Trinexapac», la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    11)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 133, «Dichlorprop-P», la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    12)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 134, «Metconazole», la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    13)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 135, «Pyriméthanile», la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    14)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 136, «Triclopyr», la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    15)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 137, «Metrafenone», la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    16)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 138, «Bacillus subtilis (Cohn 1872)» — Souche QST 713, la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    17)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 139, «Spinosad», la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    18)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 193, «Bacillus thuringiensis subsp. aizawai» — Souche ABTS-1857 et souche GC-91, la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    19)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 194, «Bacillus thuringiensis subsp. israeliensis (sérotype H-14)» — Souche AM65-52, la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    20)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 195, «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki» — Souche ABTS 351, souche PB 54, souche SA 11, souche SA 12 et souche EG 2348, la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    21)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 197, «Beauveria bassiana» — Souche ATCC 74040 et souche GHA, la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    22)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 198, «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    23)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 202, «Pythium oligandrum» — Souche M1, la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    24)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 204, «Trichoderma atroviride (anciennement “T. harzianum”)» — Souche T11, la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    25)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 206, «Trichoderma harzianum» — Souche T-22 et souche ITEM 908, la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    26)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 207, «Trichoderma asperellum» (anciennement “T. harzianum”)» — Souche ICC012, souche T25 et souche TV1, la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    27)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 208, «Trichoderma gamsii (anciennement “T. viride”)» — Souche ICC080, la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    28)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 210, «Abamectine», la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    29)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 213, «Fenpyroximate», la date est remplacée par la date du «30 avril 2023»;

    30)

    dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 300, «Malathion», la date est remplacée par la date du «30 avril 2023».
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