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Document C2018/455/10
Assignment of Judges to Chambers
Affectation des juges aux chambres
Affectation des juges aux chambres
JO C 455 du 17.12.2018, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
17.12.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 455/3 |
Affectation des juges aux chambres
(2018/C 455/10)
Lors de sa réunion générale du 10 octobre 2018, la Cour a décidé d’affecter les juges aux chambres à cinq juges de la manière suivante:
Première chambre
M. Bonichot, président de chambre,
Mme Toader, MM. Rosas, Bay Larsen et Safjan, juges
Deuxième chambre
M. Arabadjiev, président de chambre,
MM. von Danwitz, Levits, Mme Berger, MM. Vajda et Xuereb, juges
Troisième chambre
Mme Prechal, présidente de chambre,
MM. Biltgen, Malenovský, Fernlund et Mme Rossi, juges
Quatrième chambre
M. Vilaras, président de chambre,
Mme Jürimäe, MM. Šváby, Rodin et Piçarra, juges
Cinquième chambre
M. Regan, président de chambre,
MM. Lycourgos, Juhász, Ilešič et Jarukaitis, juges
Lors de sa réunion générale du 10 octobre 2018, la Cour a décidé d’affecter les juges aux chambres à trois juges de la manière suivante:
Sixième chambre
Mme Toader, présidente de chambre,
MM. Rosas, Bay Larsen et Safjan, juges
Septième chambre
M. von Danwitz, président de chambre,
M. Levits, Mme Berger, MM. Vajda et Xuereb, juges
Huitième chambre
M. Biltgen, président de chambre,
MM. Malenovský, Fernlund et Mme Rossi, juges
Neuvième chambre
Mme Jürimäe, présidente de chambre,
MM. Šváby, Rodin et Piçarra, juges
Dixième chambre
M. Lycourgos, président de chambre,
MM. Juhász, Ilešič et Jarukaitis, juges