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Document C2016/363/07
Prior notification of a concentration (Case M.8004 — AkzoNobel/BASF Industrial Coatings Business) (Text with EEA relevance)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8004 — Akzo Nobel/BASF Industrial Coatings Business) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8004 — Akzo Nobel/BASF Industrial Coatings Business) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 363 du 1.10.2016, p. 24–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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1.10.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 363/24 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.8004 — Akzo Nobel/BASF Industrial Coatings Business)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2016/C 363/07)
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1. |
Le 26 septembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise AkzoNobel NV («AkzoNobel», Pays-Bas) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle des activités de peintures et revêtements industriels de BASF SE («BASF IC», Allemagne) par achat d’actions et d’actifs. Le même projet avait déjà été notifié à la Commission le 4 juillet 2016, mais cette notification avait été retirée le 29 juillet suivant. |
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2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — AkzoNobel: présente au niveau mondial dans la production et la commercialisation d’un large éventail de peintures, de revêtements à haute performance et de spécialités chimiques, — BASF IC: présente au niveau mondial dans la fabrication et la distribution d’un large éventail de revêtements industriels pour diverses applications, notamment le couchage sur bandes, le pelliplacage pour les meubles, les éoliennes, les protections et le transport commercial. |
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
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4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8004 — Akzo Nobel/BASF Industrial Coatings Business, à l’adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).