10 mars 2014
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 MARS 2014

(2015/C 85/01)

Sommaire

1.

Reprise de la session

3

2.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

3

3.

Déclaration de la Présidence

3

4.

Composition du Parlement

3

5.

Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement)

3

6.

Dépôt de documents

5

7.

Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

10

8.

Pétitions

10

9.

Transmission par le Conseil de textes d'accords

11

10.

Ordre des travaux

11

11.

Banque européenne d'investissement — Rapport annuel 2012 (débat)

11

12.

Égalité entre les femmes et les hommes en 2012 (débat)

12

13.

Production et mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux) ***I (débat)

12

14.

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

13

15.

Bilan du système européen des superviseurs financiers (brève présentation)

13

16.

L'accès du public aux documents, années 2011-2013 (brève présentation)

14

17.

Activités de la commission des pétitions en 2013 (brève présentation)

14

18.

Secteur horticole en Europe (brève présentation)

14

19.

Secteur horticole en Europe (suite de la présentation)

15

20.

Éradication de la torture dans le monde (brève présentation)

15

21.

Arabie saoudite (brève présentation)

15

22.

Évaluation et établissement des priorités pour les relations de l'Union avec les pays du partenariat oriental (brève présentation)

15

23.

Ordre du jour de la prochaine séance

16

24.

Levée de la séance

16

25.

Clôture de la session annuelle

16

LISTE DE PRÉSENCE

17

Procès-verbal de la séance du 10 mars 2014

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

George Lyon a fait savoir qu'il avait souhaité voter en faveur de la proposition de résolution sur l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins (2013/2678(RSP)) (B7-0387/2013), le 12 septembre 2013.

3.   Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur l'enlèvement, il y a plus de deux mois, dans la banlieue de Damas, de la lauréate du prix Sakharov 2011, Razan Zeitouneh, avec son mari et trois autres militants syriens pour les Droits de l'homme. M. le Président condamne les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité qui ont lieu en Syrie depuis le début de la guerre civile et demande la libération immédiate de ces otages. M. le Président indique que la Journée internationale de la femme a été célébrée le 8 mars 2014 et rappelle le soutien de l'Union européenne en faveur des femmes qui ont été victimes des crimes en question.

4.   Composition du Parlement

Francesca Barracciu a été nommée membre du gouvernement italien avec effet au 28 février 2014.

Klaus-Heiner Lehne a été nommé membre de la Cour des comptes européenne avec effet au 1er mars 2014.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, le Parlement constate la vacance du siège de Francesca Barracciu à compter du 28 février 2014 et du siège de Klaus-Heiner Lehne à compter du 1er mars 2014 et en informe les autorités nationales concernées.

5.   Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire(article 74 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mardi 11 mars 2014 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (2014 2020) et abrogeant la décision no 1350/2007/CE (00105/2013/LEX — C7-0102/2014 — 2011/0339(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part (00052/2014/LEX — C7-0099/2014 — 2011/0465(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 443/2009 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves (00120/2013/LEX — C7-0098/2014 — 2012/0190(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché (00140/2013/LEX — C7-0097/2014 — 2013/0150(COD))

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme«Pericles 2020») et abrogeant les décisions 2001/923/CE, 2001/924/CE, 2006/75/CE, 2006/76/CE, 2006/849/CE et 2006/850/CE du Conseil (00028/2013/LEX — C7-0096/2014 — 2011/0449(COD))

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière (00028/2014/LEX — C7-0095/2014 — 2013/0200(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis (00132/2013/LEX — C7-0090/2014 — 2012/0295(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de télécommunications et abrogeant la décision no 1336/97/CE (00116/2013/LEX — C7-0087/2014 — 2011/0299(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020 (00127/2013/LEX — C7-0086/2014 — 2011/0406(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage (00126/2013/LEX — C7-0085/2014 — 2011/0405(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument d'aide de préadhésion (IAP II) (00123/2013/LEX — C7-0084/2014 — 2011/0404(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument financier pour la démocratie et les Droits de l'homme dans le monde (00129/2013/LEX — C7-0083/2014 — 2011/0412(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure (00130/2013/LEX — C7-0082/2014 — 2011/0415(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix (00110/2013/LEX — C7-0081/2014 — 2011/0413(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers (00128/2013/LEX — C7-0080/2014 — 2011/0411(COD))

6.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par le Conseil et la Commission — Proposition de virement de crédits DEC 04/2014 — Section III — Commission (N7-0054/2014 — C7-0076/2014 — 2014/2022(GBD)) renvoyé fond: BUDG — Proposition de virement de crédits DEC 05/2014 — Section III — Commission (N7-0055/2014 — C7-0077/2014 — 2014/2023(GBD)) renvoyé fond: BUDG — Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas (17846/2013 — C7-0078/2014 — 2013/0356(NLE)) renvoyé fond: LIBE avis: AFET — Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (15596/2013 — C7-0079/2014 — 2013/0358(NLE)) renvoyé fond: LIBE avis: AFET — Proposition de virement de crédits DEC 03/2014 — Section III — Commission (N7-0056/2014 — C7-0088/2014 — 2014/2024(GBD)) renvoyé fond: BUDG — Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'arrangement entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (18116/2013 — C7-0091/2014 — 2013/0423(NLE)) renvoyé fond: LIBE avis: DEVE, AFET, BUDG

2)

par les commissions parlementaires 2.1) rapports — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) (COM(2013)0471 — C7-0203/2013 — 2013/0221(COD)) — commission IMCO — Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0008/2014) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil (COM(2013)0042 — C7-0033/2013 — 2013/0023(COD)) — commission LIBE — Rapporteure: Anthea McIntyre (A7-0018/2014) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds«Asile et migration» et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises (COM(2011)0752 — C7-0444/2011 — 2011/0367(COD)) — commission LIBE — Rapporteur: Lorenzo Fontana (A7-0021/2014) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds«Asile et migration» (COM(2011)0751 — C7-0443/2011 — 2011/0366(COD)) — commission LIBE — Rapporteure: Sylvie Guillaume (A7-0022/2014) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas (COM(2011)0750 — C7-0441/2011 — 2011/0365(COD)) — commission LIBE — Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A7-0025/2014) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises (COM(2011)0753 — C7-0445/2011 — 2011/0368(COD)) — commission LIBE — Rapporteur: Salvatore Iacolino (A7-0026/2014) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) no 911/2010 (COM(2013)0312 — C7-0195/2013 — 2013/0164(COD)) — commission ITRE — Rapporteur: Vittorio Prodi (A7-0027/2014) — ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite (COM(2013)0107 — C7-0061/2013 — 2013/0064(COD)) — commission ITRE — Rapporteure: Amelia Andersdotter (A7-0030/2014) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 471/2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d'exécution conférés à la Commission pour l'adoption de certaines mesures (COM(2013)0579 — C7-0243/2013 — 2013/0279(COD)) — commission INTA — Rapporteur: Vital Moreira (A7-0042/2014) — *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (06852/2013 — C7-0005/2014 — 2012/0279(NLE)) — commission ENVI — Rapporteure: Sandrine Bélier (A7-0061/2014) — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 219/2007 du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) en ce qui concerne la prolongation de la durée d'existence de l'entreprise commune jusqu'en 2024 (COM(2013)0503 — C7-0254/2013 — 2013/0237(NLE)) — commission ITRE — Rapporteure: Britta Thomsen (A7-0062/2014) — ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un programme européen d'innovation et de recherche en métrologie entrepris conjointement par plusieurs États membres (COM(2013)0497 — C7-0221/2013 — 2013/0242(COD)) — commission ITRE — Rapporteure: Niki Tzavela (A7-0063/2014) — ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un second programme«Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques» entrepris conjointement par plusieurs États membres (COM(2013)0498 — C7-0222/2013 — 2013/0243(COD)) — commission ITRE — Rapporteure: Vicky Ford (A7-0064/2014) — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur l'entreprise commune ECSEL (COM(2013)0501 — C7-0258/2013 — 2013/0234(NLE)) — commission ITRE — Rapporteur: Paul Rübig (A7-0074/2014) — ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de l'Union au programme de recherche et développement sur l'assistance à la vie active entrepris en commun par plusieurs États membres (COM(2013)0500 — C7-0219/2013 — 2013/0233(COD)) — commission ITRE — Rapporteur: Claude Turmes (A7-0076/2014) — ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un programme de recherche et développement entrepris conjointement par plusieurs États membres pour soutenir les petites et moyennes entreprises exerçant des activités de recherche (COM(2013)0493 — C7-0220/2013 — 2013/0232(COD)) — commission ITRE — Rapporteur: Miloslav Ransdorf (A7-0077/2014) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) (COM(2013)0410 — C7-0171/2013 — 2013/0186(COD)) — commission TRAN — Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A7-0095/2014) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne (COM(2013)0409 — C7-0169/2013 — 2013/0187(COD)) — commission TRAN — Rapporteur: David-Maria Sassoli (A7-0098/2014) — Rapport sur l'éradication de la torture dans le monde (2013/2169(INI)) — commission AFET — Rapporteure: Véronique De Keyser (A7-0100/2014) — Rapport sur«Comment l'Union européenne peut-elle contribuer à créer un environnement favorable afin que les entreprises, les sociétés et les start-up créent des emplois?» (2013/2176(INI)) — commission EMPL — Rapporteure: Anthea McIntyre (A7-0101/2014) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union (COM(2013)0048 — C7-0035/2013 — 2013/0027(COD)) — commission IMCO — Rapporteur: Andreas Schwab (A7-0103/2014) — Rapport sur le rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union — citoyens de l'Union européenne: vos droits, votre avenir (2013/2186(INI)) — commission PETI — Rapporteur: Nikolaos Salavrakos (A7-0107/2014) — Rapport sur le bouclier antimissiles pour l'Europe et ses implications politiques et stratégiques (2013/2170(INI)) — commission AFET — Rapporteur: Sampo Terho (A7-0109/2014) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1166/2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne le cadre financier pour la période 2014-2018 (COM(2013)0757 — C7-0390/2013 — 2013/0367(COD)) — commission AGRI — Rapporteur: Paolo De Castro (A7-0111/2014) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux) (COM(2013)0262 — C7-0121/2013 — 2013/0137(COD)) — commission AGRI — Rapporteur: Sergio Paolo Francesco Silvestris (A7-0112/2014) — Rapport sur le rôle régional du Pakistan et les relations politiques de ce pays avec l'Union européenne (2013/2168(INI)) — commission AFET — Rapporteur: Boris Zala (A7-0117/2014) — Rapport sur le rôle joué par les droits de propriété, le régime de la propriété et la création de richesses pour éradiquer la pauvreté et favoriser le développement durable dans les pays en développement (2013/2026(INI)) — commission DEVE — Rapporteur: Nirj Deva (A7-0118/2014) — Rapport sur la mise en œuvre du traité de Lisbonne en ce qui concerne le Parlement européen (2013/2130(INI)) — commission AFCO — Rapporteur: Paulo Rangel (A7-0120/2014) — Rapport sur l'évaluation de la justice en relation avec le droit pénal et l'état de droit (2014/2006(INI)) — commission LIBE — Rapporteure: Kinga Göncz (A7-0122/2014) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistées, modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 et la directive 2011/83/UE, et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil (COM(2013)0512 — C7-0215/2013 — 2013/0246(COD)) — commission IMCO — Rapporteur: Hans-Peter Mayer (A7-0124/2014) — Rapport sur l'Arabie saoudite, ses relations avec l'Union et son rôle au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (2013/2147(INI)) — commission AFET — Rapporteure: Ana Gomes (A7-0125/2014) — *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (15854/2013 — C7-0462/2013 — 2013/0351(NLE)) — commission ITRE — Rapporteure: Amalia Sartori (A7-0126/2014) — Rapport sur le patrimoine gastronomique européen: aspects culturels et éducatifs (2013/2181(INI)) — commission CULT — Rapporteur: Santiago Fisas Ayxela (A7-0127/2014) — Rapport sur la situation et les perspectives d'avenir du secteur européen de la pêche dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Thaïlande (2013/2179(INI)) — commission PECH — Rapporteur: Gabriel Mato Adrover (A7-0130/2014) — Rapport sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2013 (2014/2008(INI)) — commission PETI — Rapporteur: Jarosław Leszek Wałęsa (A7-0131/2014) — Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la révision du système européen de surveillance financière (SESF) (2013/2166(INL)) — commission ECON — Rapporteur: Sven Giegold (A7-0133/2014) — Rapport sur l'emploi et les aspects sociaux du rôle et des opérations de la Troïka (BCE, Commission et FMI) dans les pays du programme de la zone euro (2014/2007(INI)) — commission EMPL — Rapporteur: Alejandro Cercas (A7-0135/2014) — Rapport sur la Banque européenne d'investissement (BEI) — Rapport annuel 2012 (2013/2131(INI)) — commission CONT — Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A7-0137/2014) — Rapport sur le programme de surveillance de la NSA, les organismes de surveillance dans divers États membres et les incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens et sur la coopération transatlantique en matière de justice et d'affaires intérieures (2013/2188(INI)) — commission LIBE — Rapporteur: Claude Moraes (A7-0139/2014) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les virements de fonds (COM(2013)0044 — C7-0034/2013 — 2013/0024(COD)) — commission ECON — commission LIBE — Rapporteure: Mojca Kleva Kekuš — Rapporteur: Timothy Kirkhope (A7-0140/2014) — Rapport intérimaire sur la proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet européen (COM(2013)0534 — 2013/0255(APP)) — commission LIBE — Rapporteur: Salvatore Iacolino (A7-0141/2014) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture et à la qualité des statistiques destinées à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (COM(2013)0342 — C7-0162/2013 — 2013/0181(COD)) — commission ECON — Rapporteur: Derk Jan Eppink (A7-0143/2014) — Rapport sur l'accès du public aux documents (article 104, paragraphe 7, du règlement), années 2011-2013 (2013/2155(INI)) — commission LIBE — Rapporteure: Sophia in't Veld (A7-0148/2014) — Rapport sur le rapport d'enquête sur le rôle et les activités de la troïka (BCE, Commission et FMI) dans les pays sous programme de la zone euro (2013/2277(INI)) — commission ECON — Rapporteurs: Othmar Karas, Liem Hoang Ngoc (A7-0149/2014) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (COM(2013)0045 — C7-0032/2013 — 2013/0025(COD)) — commission ECON — commission LIBE — Rapporteur: Krišjānis Kariņš — Rapporteure: Judith Sargentini (A7-0150/2014) — Recommandation sur le projet de règlement du Conseil étendant aux États membres non participants l'application du règlement (UE) no …/2012 établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles 2020») (16616/2013 — C7-0463/2013 — 2011/0446(APP)) — commission LIBE — Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A7-0152/2014) — *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (15596/2013 — C7-0079/2014 — 2013/0358(NLE)) — commission LIBE — Rapporteure: Mariya Gabriel (A7-0154/2014) — *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas (17846/2013 — C7-0078/2014 — 2013/0356(NLE)) — commission LIBE — Rapporteure: Mariya Gabriel (A7-0155/2014) — Rapport sur l'évaluation et l'établissement des priorités pour les relations de l'Union avec les pays du partenariat oriental (2013/2149(INI)) — commission AFET — Rapporteur: Paweł Robert Kowal (A7-0157/2014) — Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/008 ES/Comunidad Valenciana — Textiles, présentée par l'Espagne) (COM(2014)0045 — C7-0019/2014 — 2014/2013(BUD)) — commission BUDG — Rapporteur: Frédéric Daerden (A7-0158/2014) — Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2015, section III — Commission (2014/2004(BUD)) — commission BUDG — Rapporteure: Eider Gardiazábal Rubial (A7-0159/2014) — Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur l'engagement humanitaire des acteurs armés non étatiques pour la protection des enfants (B7-0585/2013 — 2014/2012(INI)) — commission DEVE — Rapporteure: Judith Sargentini (A7-0160/2014) — Rapport sur le rapport UE 2013 sur la cohérence des politiques au service du développement (2013/2058(INI)) — commission DEVE — Rapporteur: Charles Goerens (A7-0161/2014) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres (COM(2013)0197 — C7-0098/2013 — 2013/0106(COD)) — commission LIBE — Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0461/2013) 2.2) recommandations pour la deuxième lecture — ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part (17930/1/2013 — C7-0028/2014 — 2011/0465(COD)) — commission INTA — Rapporteur: Iuliu Winkler (A7-0116/2014)

7.   Questions avec demande de réponse orale(dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 115 du règlement):

—	(O-000005/2014) posée par Vital Moreira, Daniel Caspary, Niccolò Rinaldi, Jan Zahradil et Robert Sturdy, au nom de la commission du commerce international, à la Commission: Centres européens des services aux entreprises en Asie (2013/2915(RSP)) (B7-0109/2014);

—	(O-000147/2013) posée par Pat the Cope Gallagher et Gabriel Mato Adrover, au nom de la commission de la pêche, à la Commission: La situation de la pêche du maquereau dans l'Atlantique du Nord-Est (2014/2529(RSP)) (B7-0111/2014);

—	(O-000023/2014) posée par Alain Cadec et Gabriel Mato Adrover, au nom de la commission de la pêche, à la Commission: Préservation du bar au niveau européen (2014/2555(RSP)) (B7-0112/2014).

8.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 6 mars 2014

(nom confidentiel) (no 0364/2014); Renato Papagni (no 0365/2014); (nom confidentiel) (no 0366/2014); Horst Jürgen Leditzky (no 0367/2014); Michael Hein (no 0368/2014); Olaf Bergner (no 0369/2014); Tommaso Di Palma (no 0370/2014); Tiziana Mancino (no 0371/2014); (nom confidentiel) (no 0372/2014); Robert Hale (no 0373/2014); Gemma Muñoz Álvarez (no 0374/2014); Tino Mölsä (no 0375/2014); (nom confidentiel) (no 0376/2014); (nom confidentiel) (no 0377/2014); (nom confidentiel) (no 0378/2014); (nom confidentiel) (no 0379/2014); Horst Winkler (no 0380/2014); (nom confidentiel) (no 0381/2014); Emir Alili (no 0382/2014); Rumyan Lozanov (no 0383/2014); Tanja Hrenar (no 0384/2014); (nom confidentiel) (no 0385/2014); Gerhard Srienz (no 0386/2014); Elena Serrano García (no 0387/2014); Henry Kolhoff (no 0388/2014); Eva Sosa Robin (no 0389/2014); (nom confidentiel) (no 0390/2014); Nicodim Eugen Lupea (no 0391/2014); (nom confidentiel) (no 0392/2014); Ignazio Messina (no 0393/2014); Dominique Regout (no 0394/2014); Giuseppina Ranalli (no 0395/2014); (nom confidentiel) (no 0396/2014); (nom confidentiel) (no 0397/2014); Lea Ruth Ziebold (no 0398/2014); Franz Döller (no 0399/2014); (nom confidentiel) (no 0400/2014); Daniel Peña Jordana (no 0401/2014); Josef Pieper (no 0402/2014); (nom confidentiel) (no 0403/2014); Gabriel Ayala (no 0404/2014); Pura Peris García (no 0405/2014); Jadwiga-Dorota Richter (no 0406/2014); Marisol Ruiz-Meana (no 0407/2014); Oresta Modla (no 0408/2014); Héctor Villazala Alonso (no 0409/2014); Roberta Metsola (no 0410/2014); Stefano Fuschetto (no 0411/2014); Stefano Fuschetto (no 0412/2014); Stefano Fuschetto (no 0413/2014); Stefano Fuschetto (no 0414/2014); Bruno Terriou (no 0415/2014); Karl-Heinz Gunzl (no 0416/2014); Morag Keith (no 0417/2014); Max Kittan (no 0418/2014); Lars Emmermann (no 0419/2014); Christos Νinas (no 0420/2014); Josefa Vañó Revert (no 0421/2014); (nom confidentiel) (no 0422/2014); (nom confidentiel) (no 0423/2014); Hugo Campos (no 0424/2014); Joshua Tlapak (no 0425/2014); (nom confidentiel) (no 0426/2014); Marc Pingen (no 0427/2014); Andrea Cavalcanti (no 0428/2014); Stephane Quartiero (no 0429/2014); Catherine Holz (no 0430/2014); Martina Scharschmiedová (no 0431/2014); Natasha Upsdale (no 0432/2014); (nom confidentiel) (no 0433/2014); Marcos Antonio Encinas Romero (no 0434/2014); Wilfried Böckmann (no 0435/2014); (nom confidentiel) (no 0436/2014); (nom confidentiel) (no 0437/2014); Eleutherios Georgiadis (no 0438/2014); Christopher John Kennelly (no 0439/2014); Arturo Guillermo Lastra Nedwetzki (no 0440/2014); (nom confidentiel) (no 0441/2014); (nom confidentiel) (no 0442/2014); Sabine Voigt (no 0443/2014); (nom confidentiel) (no 0444/2014); (nom confidentiel) (no 0445/2014); Juan Antonio Bacallado Betancort (no 0446/2014); (nom confidentiel) (no 0447/2014); Veselka Spasova (no 0448/2014); Heide Keller (no 0449/2014); Boris Kogatov (no 0450/2014); Gisbert Brinkmann (no 0451/2014); (nom confidentiel) (no 0452/2014); Alberto Siega (no 0453/2014); Laurent Orban (no 0454/2014); Felipe Romero Cambrón (no 0455/2014); Francisco Javier Parrilla Nieto (no 0456/2014); Anne J. Smith (no 0457/2014); María Jesús López Garrido (no 0458/2014); (nom confidentiel) (no 0459/2014); Gerhard Srienz (no 0460/2014); Elina Rivlina (no 0461/2014); Bruno Terriou (no 0462/2014); Monique Sparla (no 0463/2014); Michele Mezzacappa (no 0464/2014); Aurelia Espina Díaz (no 0465/2014); Willem Michiel Groenewegen (no 0466/2014); Călin Ciprian Iluț (no 0467/2014); María Remedios Alcina Morera (no 0468/2014); (nom confidentiel) (no 0469/2014); (nom confidentiel) (no 0470/2014); Bartolomé Serra Bauza (no 0471/2014); Rosita Welcker (no 0472/2014); Tommaso Ziller (no 0473/2014); Armando Tosato (no 0474/2014); (nom confidentiel) (no 0475/2014); Sandy Mehnert (no 0476/2014); José Luis Cembrano Reder (no 0477/2014); José Luis Cembrano Reder (no 0478/2014); (nom confidentiel) (no 0479/2014); Patrick Corsi (no 0480/2014); Pentti Korhonen (no 0481/2014); (nom confidentiel) (no 0482/2014); Daniel Sinsaez Sevilla (no 0483/2014); Ambra Declich (no 0484/2014); Sergei Ivanov (no 0485/2014); Christoph Klein (no 0486/2014); José Hernández Asensio (no 0487/2014); Vanesa Izquierdo García (no 0488/2014); Daan Fonck (no 0489/2014); (nom confidentiel) (no 0490/2014); (nom confidentiel) (no 0491/2014); Tomasz Kuszewski (no 0492/2014); (nom confidentiel) (no 0493/2014); Jonathan Strong (no 0494/2014); (nom confidentiel) (no 0495/2014); (nom confidentiel) (no 0496/2014).

M. le Président annonce, qu'il a adressé le 6 mars 2014 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 201, paragraphe 13, du règlement, une pétition reçue au Parlement européen, envoyée par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.

9.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

—	Accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier;

—	Accord entre l'Union européenne et la République française visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité.

10.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de mars 2014 (PE 529.498/PDOJ) a été distribué. Aucune modification n'a été proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

11.   Banque européenne d'investissement — Rapport annuel 2012(débat)

Rapport sur la Banque européenne d'investissement (BEI) — Rapport annuel 2012 [2013/2131(INI)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A7-0137/2014)

Marian-Jean Marinescu présente le rapport.

Interviennent Werner Hoyer (Président de la Banque européenne d'investissement) et Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA

Vice-présidente

Interviennent Ingeborg Gräßle, au nom du groupe PPE, Jens Geier, au nom du groupe S&D, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Rina Ronja Kari, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Jean-Pierre Audy, Inés Ayala Sender, Jan Mulder, Andrej Plenković, George Sabin Cutaș et Paul Rübig.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Ildikó Gáll-Pelcz, Silvia-Adriana Țicău, Mairead McGuinness, Nikola Vuljanić, Andrew Henry William Brons, qui répond également à une question «carton bleu» de Silvia-Adriana Țicău, et Ivana Maletić.

Interviennent Viviane Reding, Werner Hoyer et Marian-Jean Marinescu.

Le débat est clos.

Vote: point 9.22 du PV du 11.3.2014.

12.   Égalité entre les femmes et les hommes en 2012(débat)

Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'Union européenne — 2012 [2013/2156(INI)] — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Inês Cristina Zuber (A7-0073/2014)

Inês Cristina Zuber présente le rapport.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Anne Delvaux, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question «carton bleu» de Silvia-Adriana Țicău, Edite Estrela, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question «carton bleu» de Paul Rübig, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question «carton bleu» de Ildikó Gáll-Pelcz, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, et Mikael Gustafsson, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND

Vice-président

Interviennent Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Edit Bauer, Zita Gurmai, Angelika Werthmann, Csaba Sógor, Zdravka Bušić, Vasilica Viorica Dăncilă, Ildikó Gáll-Pelcz, Biljana Borzan, qui répond également à une question «carton bleu» de Sergio Paolo Francesco Silvestris, et Regina Bastos.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Davor Ivo Stier, Marita Ulvskog, Andrew Henry William Brons et Dubravka Šuica.

Interviennent Viviane Reding et Inês Cristina Zuber.

Le débat est clos.

Vote: point 9.23 du PV du 11.3.2014.

13.   Production et mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux) ***I(débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux) [COM(2013)0262 — C7-0121/2013 — 2013/0137(COD)] — Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Sergio Paolo Francesco Silvestris (A7-0112/2014)

Sergio Paolo Francesco Silvestris présente le rapport.

Intervient Tonio Borg (membre de la Commission).

Interviennent Pilar Ayuso (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Albert Deß, au nom du groupe PPE, Karin Kadenbach, au nom du groupe S&D, Britta Reimers, au nom du groupe ALDE, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Elisabeth Jeggle, Pavel Poc, Bart Staes, Ruža Tomašić, Hans-Peter Martin, Tonino Picula, Claude Turmes, Franz Obermayr, Kriton Arsenis, Paolo De Castro, James Nicholson et Vicky Ford.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mairead McGuinness, Marusya Lyubcheva, Angelika Werthmann, Alda Sousa et Marc Tarabella.

Interviennent Tonio Borg et Sergio Paolo Francesco Silvestris.

Le débat est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 11.3.2014.

14.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Andrej Plenković, Luís Paulo Alves, Pat the Cope Gallagher, Nikos Chrysogelos, Marina Yannakoudakis, Georgios Toussas, Corneliu Vadim Tudor, László Tőkés, Vasilica Viorica Dăncilă, Chris Davies, Margrete Auken, Kyriacos Triantaphyllides, Dimitar Stoyanov, Iuliu Winkler, Luis Yáñez-Barnuevo García, Rina Ronja Kari, Diane Dodds, Ildikó Gáll-Pelcz et Claudette Abela Baldacchino.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

Vice-président

Interviennent Alexander Mirsky, Csaba Sógor, Oleg Valjalo, Charalampos Angourakis, Nicole Sinclaire, Roberta Metsola et Marusya Lyubcheva.

15.   Bilan du système européen des superviseurs financiers(brève présentation)

Rapport avec recommandations à la Commission sur le Bilan du système européen des superviseurs financiers (SESF) [2013/2166(INL)] — Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A7-0133/2014)

Sven Giegold fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Astrid Lulling, Antolín Sánchez Presedo, qui répond également à une question «carton bleu» de William (The Earl of) Dartmouth, et Seán Kelly.

Intervient Tonio Borg (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.24 du PV du 11.3.2014.

16.   L'accès du public aux documents, années 2011-2013(brève présentation)

Rapport sur l'accès du public aux documents (article 104, paragraphe 7, du règlement), années 2011-2013 [2013/2155(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sophia in't Veld (A7-0148/2014)

Sophia in't Veld fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Anna Maria Corazza Bildt, Michael Cashman, Dubravka Šuica, Seán Kelly, Tonino Picula, Ruža Tomašić et Renate Sommer, qui répond également à une question «carton bleu» de Sophia in't Veld.

Intervient Tonio Borg (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.25 du PV du 11.3.2014.

17.   Activités de la commission des pétitions en 2013(brève présentation)

Rapport sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2013 [2014/2008(INI)] — Commission des pétitions. Rapporteur: Jarosław Leszek Wałęsa (A7-0131/2014)

Jarosław Leszek Wałęsa fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mairead McGuinness, Marino Baldini, Andrej Plenković, Angelika Werthmann, Margrete Auken, Dubravka Šuica, Iñaki Irazabalbeitia Fernández, Csaba Sándor Tabajdi et Seán Kelly.

Intervient Tonio Borg (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Jacek PROTASIEWICZ

Vice-président

Le point est clos.

Vote: point 9.26 du PV du 11.3.2014.

18.   Secteur horticole en Europe(brève présentation)

Rapport sur l'avenir du secteur horticole en Europe — stratégies pour la croissance [2013/2100(INI)] — Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Anthea McIntyre (A7-0048/2014)

Anthea McIntyre fait la présentation.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Maria do Céu Patrão Neves.

M. le Président déclare suspendue la séance en raison d'un malaise dont a été victime Maria do Céu Patrão Neves.

(La séance, suspendue à 21 h 40, est reprise à 21 h 45.)

19.   Secteur horticole en Europe(suite de la présentation)

Rapport sur l'avenir du secteur horticole en Europe — stratégies pour la croissance [2013/2100(INI)] — Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Anthea McIntyre (A7-0048/2014)

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mairead McGuinness, Hiltrud Breyer, Dubravka Šuica, Seán Kelly et Czesław Adam Siekierski.

Interviennent Miroslav Mikolášik, sur le malaise de Maria do Céu Patrão Neves, et Tonio Borg (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.27 du PV du 11.3.2014.

20.   Éradication de la torture dans le monde(brève présentation)

Rapport sur l'éradication de la torture dans le monde [2013/2169(INI)] — Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Véronique De Keyser (A7-0100/2014)

Véronique De Keyser fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Miroslav Mikolášik, Iñaki Irazabalbeitia Fernández, Ruža Tomašić, Davor Ivo Stier et Dubravka Šuica.

Intervient Tonio Borg (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.28 du PV du 11.3.2014.

21.   Arabie saoudite(brève présentation)

Rapport sur l'Arabie saoudite, ses relations avec l'Union et son rôle au Moyen-Orient et en Afrique du Nord [2013/2147(INI)] — Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Ana Gomes (A7-0125/2014)

Ana Gomes fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Dubravka Šuica et Davor Ivo Stier.

Intervient Tonio Borg (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.29 du PV du 11.3.2014.

22.   Évaluation et établissement des priorités pour les relations de l'Union avec les pays du partenariat oriental(brève présentation)

Rapport concernant l'évaluation et l'établissement des priorités pour les relations de l'Union avec les pays du partenariat oriental [2013/2149(INI)] — Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Paweł Robert Kowal (A7-0157/2014)

Paweł Robert Kowal fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Dubravka Šuica, Ruža Tomašić, Davor Ivo Stier et Marusya Lyubcheva.

Intervient Štefan Füle (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.22 du PV du 12.3.2014.

23.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 529.495/OJMA).

24.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 heures.

25.   Clôture de la session annuelle

La session 2013-2014 du Parlement européen est close.

En vertu des dispositions du traité, le Parlement se réunira demain mardi 11 mars 2014 à 8 h 30.