9.1.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 4/1

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la contribution à l’amélioration des méthodes analytiques utilisées pour détecter les risques et évaluer les effets que peut avoir leur matérialisation,

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la contribution à la conception et au calibrage d’outils de politique macroprudentielle efficaces, y compris l’amélioration des outils ou modèles existants, ainsi que la proposition d’outils et de modèles analytiques nouveaux et/ou complémentaires,

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des tâches de conseil, y compris l’examen ouvert, indépendant et analytique des stratégies et des cadres opérationnels macroprudentiels, afin de contribuer au maintien d’un cadre de politique pour le CERS qui soit à la pointe.

2.1.

Le CSC fournit conseil et assistance au CERS, à la demande du président du CERS. Les membres du CSC sont censés contribuer de manière substantielle à l’exécution du mandat du CSC. Le CSC se réunit généralement quatre fois par an dans les locaux de la Banque centrale européenne (BCE) à Francfort-sur-le-Main.

2.2.

Tous les documents et les rapports du CSC devraient être rédigés en anglais, qui est la langue de travail du CERS.

2.3.

Conformément à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1092/2010, le CSC, s’il y a lieu, organise à un stade précoce des consultations avec des parties prenantes telles que les acteurs du marché, les associations de consommateurs et les experts universitaires sur un mode ouvert et transparent, tout en tenant compte de l’impératif de confidentialité.

3.1.

Le CSC est composé de quinze experts, représentant un large éventail de savoir-faire et d’expériences, qui sont nommés pour un mandat de quatre ans renouvelable. En outre, le président du comité technique consultatif (CTC) siège au CSC. Exception faite du président du CTC, les membres du CSC ne peuvent pas être employés par une institution membre du CERS. Les candidats à la qualité de membre du CSC sont proposés par le comité directeur du CERS et agréés par son conseil général.

3.2.

Les membres du CSC attachent une importance particulière au respect des règles de confidentialité. En outre, ils signent avec la BCE un contrat concernant les indemnités et le remboursement de frais.

5.1.

Conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1092/2010, les membres du CSC sont sélectionnés en fonction de leurs compétences générales ainsi que de leurs diverses expériences dans les milieux universitaires ou d’autres secteurs, notamment les petites et moyennes entreprises ou les syndicats, ou les prestataires ou consommateurs de services financiers.

5.2.

Le CERS procède à une évaluation comparative des candidatures, notamment sur la base des critères de sélection suivants:

7.1.

La procédure de sélection se déroule conformément au règlement (UE) no 1092/2010 et au règlement intérieur du CERS (8). Les membres du CSC sont nommés par le conseil général à titre personnel et ne délèguent par conséquent pas leurs compétences à un autre membre ou à un tiers. Chaque membre du CSC signe également un contrat avec la BCE, exposant leurs obligations respectives concernant, notamment, la confidentialité, les indemnités et le remboursement de frais.

7.2.

Les candidats qui n’ont pas été nommés membres du CSC, ni écartés lors de la sélection, sont inscrits sur une liste de réserve. Les candidats figurant sur la liste de réserve peuvent être invités à occuper le poste des membres du CSC qui démissionnent ou sont dans l’incapacité d’exercer leurs fonctions pour une autre raison. Le fait de figurer sur la liste de réserve ne crée cependant aucun droit de devenir membre du CSC. La liste de réserve est valable pendant une période de deux ans à compter de son approbation. Sa validité peut être prorogée jusqu’à la publication d’un nouvel appel à manifestation d’intérêt.

8.1.

Les membres du CSC ont droit à des indemnités en raison de leur participation aux travaux du comité. Ces indemnités sont versées par la BCE conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement intérieur du CERS et aux règles de la BCE.

8.2.

Les indemnités versées à un membre du CSC s’élèvent à:

8.3.

Le président et les vice-présidents ont droit à des indemnités s’élevant à:

8.4.

Les conditions qui précèdent valent également pour le représentant du CSC au sein du CTC. La rémunération pour la participation à d’autres réunions ou événements sera négociée au cas par cas en accord avec le chef du secrétariat du CERS et sera soumise à l’autorisation de la BCE.

8.5.

En outre, les frais de voyage, de logement à l’hôtel et, le cas échéant, de séjour, qui sont exposés par les membres du CSC en relation avec des réunions liées à leur mandat, seront remboursés conformément aux termes de référence de la BCE pour le remboursement des frais exposés par les orateurs invités.

8.6.

La rémunération annuelle totale pour le travail de préparation et l’assistance aux réunions (à l’exclusion des frais de voyage, de logement à l’hôtel et de séjour) est limitée à 15  000 EUR par membre et à 35  000 EUR en ce qui concerne le président et les vice-présidents du CSC.

8.7.

Lorsqu’un membre du CSC n’assiste pas en personne à trois réunions consécutives du comité, il est réputé avoir démissionné, sauf s’il peut prouver que des raisons de santé l’ont empêché d’y assister.

9.1.

La nomination des membres du CSC est subordonnée à la remise de déclarations aux termes desquelles les membres s’engagent à agir indépendamment de toute influence extérieure, à se laisser guider par l’intérêt général de l’Union européenne dans son ensemble et à respecter les règles de confidentialité.

9.2.

Les candidats sélectionnés en tant que membres du CSC font une déclaration écrite d’engagement et une déclaration d’intérêts. Dans cette mesure, les déclarations indiquent tout intérêt direct ou indirect susceptible de compromettre leur indépendance ou l’absence de tels intérêts.

9.3.

Les membres du CSC s’engagent à respecter le code de conduite du CERS.

10.1.

Toutes les informations à caractère personnel concernant les candidats sont traitées par le CERS conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (9).

10.2.

Les destinataires des données à caractère personnel des candidats sont les membres du comité directeur ainsi que les membres du conseil général.

10.3.

Le CERS est désigné comme responsable de ce traitement de données et le chef du secrétariat du CERS remplit la fonction de responsable de l’unité chargée du traitement.

10.4.

Le traitement de données a pour finalité d’organiser la sélection des membres du CSC et du président et des deux vice-présidents du CSC, et d’établir une liste de réserve. Toutes les données à caractère personnel seront traitées dans ce but uniquement.

10.5.

Les candidats ont le droit d’accéder aux données les concernant et de mettre à jour ou de corriger les données les identifiant. Toutefois, les données sur lesquelles reposent les critères d’admissibilité et de sélection ne peuvent pas être mises à jour ni complétées après la date de clôture du présent appel à manifestation d’intérêt, conformément aux principes d’égalité d’accès, de concurrence loyale, de transparence et de non-discrimination et en vue d’assurer à tous les candidats le bénéfice d’une procédure de sélection transparente et loyale.

10.6.

Les candidats disposent d’un droit d’accès aux données relatives à l’évaluation les concernant, tout au long de la procédure. En vue de garantir la confidentialité des délibérations et des décisions du comité directeur et du conseil général du CERS et de protéger les libertés et droits des autres candidats, l’accès des candidats est limité aux documents qu’ils ont eux-mêmes soumis et aux parties de l’évaluation qui les concernent.

10.7.

Toutes les données à caractère personnel des candidats qui posent leur candidature dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt sont conservées au secrétariat du CERS pendant les durées indiquées ci-après:

10.8.

Les candidats ont le droit de faire appel à tout moment au Contrôleur européen de la protection des données (CEPD).

10.9.

Les noms des membres du CSC, leurs professions et les déclarations mentionnées au point 9 seront publiés sur le site web du CERS.

11.1.

Les candidatures peuvent uniquement être déposées en complétant le formulaire de candidature disponible sur le site web du CERS (www.esrb.europa.eu) et en déposant un curriculum vitæ (CV). Le modèle de curriculum vitæ européen (recommandé) peut être téléchargé à la même adresse web.

11.2.

Les candidatures doivent être déposées au plus tard 21 jours calendaires suivant la publication de l’appel à manifestation d’intérêt au Journal officiel (la date de réception faisant foi).

11.3.

Les candidatures peuvent être déposées:

11.4.

Il ne sera pas tenu compte des candidatures déposées après expiration du délai ou par d’autres moyens (par exemple par télécopie). Les candidatures qui ne sont pas claires ou qui sont incomplètes ne seront pas prises en considération. Afin de faciliter le processus de sélection, toute communication avec les candidats dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt aura lieu en anglais.

11.5.

Les candidats doivent informer le secrétariat du CERS, par écrit et sans délai, de toute modification de leur situation ou de leur adresse.

11.6.

Chaque candidature sera examinée sur la base des critères énoncés ci-dessus. Tous les candidats qui posent leur candidature dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt seront informés du résultat du processus de sélection et de nomination.