15.5.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 111/14

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APPEL DE PROPOSITIONS LIFE+ POUR 2009

2009/C 111/09

La Commission invite les entités enregistrées dans l'Union européenne à présenter des propositions pour la procédure de sélection LIFE+ de 2009.

Candidatures

Les propositions doivent être rédigées sur des formulaires de demande spécifiques. Il est possible de se procurer ces formulaires et le guide de candidature dans lequel figurent des explications détaillées concernant l'admissibilité et les procédures sur le site web de la Commission à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/environment/life/funding/lifeplus.htm

Les propositions doivent être présentées sur CD-ROM ou DVD.

Bénéficiaires

Les propositions doivent être présentées par des entités enregistrées dans les États membres de l'Union européenne, qu'il s'agisse d'organismes, de parties intéressées ou d'institutions publics et/ou privés.

Le présent avis couvre les thèmes suivants:

1.   LIFE+ Nature et biodiversité

Objectif principal: protéger, conserver, restaurer, surveiller et faciliter le fonctionnement des systèmes naturels, des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages, en vue d'enrayer la perte de biodiversité, y compris la diversité des ressources génétiques, au sein de l'Union européenne, et ce pour 2010.

2.   LIFE+ Politique et gouvernance en matière d'environnement

Objectifs principaux:

—   Changement climatique: stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre de sorte que le réchauffement mondial ne soit pas supérieur à 2 degrés Celsius;

—   Eau: contribuer à l'amélioration de la qualité de l'eau en élaborant des mesures d'un bon rapport coût-efficacité en vue de parvenir à un état écologique satisfaisant afin d'établir pour 2009 le premier plan de gestion de district hydrographique prévu par la directive 2000/60/CE (directive-cadre sur l'eau);

—   Air: atteindre des niveaux de qualité de l'air qui n'entraînent pas d'incidences ni de risques significatifs pour la santé humaine et pour l'environnement;

—   Sol: protéger et assurer une utilisation durable des sols en préservant leurs fonctions, en prévenant les menaces pesant sur eux, en en atténuant les effets et en réhabilitant les sols dégradés;

—   Environnement urbain: contribuer à l'amélioration de la performance environnementale des zones urbaines européennes;

—   Bruit: contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une politique relative au bruit ambiant;

—   Substances chimiques: améliorer d'ici 2020 la protection de l'environnement et de la santé par rapport aux risques posés par les substances chimiques, en mettant en œuvre la législation relative aux substances chimiques, en particulier le règlement (CE) no 1907/2006 (REACH) et la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides;

—   Environnement et santé: développer la base d'informations pour la politique relative à l'environnement et la santé (le plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé);

—   Ressources naturelles et déchets: élaborer et appliquer des politiques visant à assurer une gestion et une utilisation durables des ressources naturelles et des déchets, améliorer la performance environnementale des produits, les modes de production et de consommation durables, la prévention, la valorisation et le recyclage des déchets; contribuer à la mise en œuvre effective de la stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets;

—   Forêts: fournir, en particulier au travers d'un réseau de coordination de l'UE, une base concise et complète d'informations pertinentes pour la politique forestière en ce qui concerne le changement de climat (impacts sur les écosystèmes forestiers, atténuation, effets de substitution), la biodiversité (informations de base et zones forestières protégées), les incendies de forêt, l'état et les fonctions protectrices des forêts (eau, sol et infrastructure) ainsi que contribuer à la protection des forêts contre les incendies;

—   Innovation: contribuer au développement et à la démonstration d'approches politiques, de technologies, de méthodes et d'instruments innovants en vue de faciliter la mise en œuvre du plan d'action en faveur des écotechnologies (ETAP);

—   Approches stratégiques: promouvoir la mise en œuvre et l'application efficaces de la législation communautaire en matière d'environnement et améliorer la base de connaissances relatives à la politique environnementale; améliorer les performances environnementales des PME.

Bien que toute proposition de projet concernant les objectifs principaux susmentionnés soit acceptable, la Commission privilégiera celles portant sur le changement climatique.

3.   LIFE+ Information et communication

Objectif principal: assurer la diffusion d'informations sur les questions environnementales et la sensibilisation à ces questions, y compris en ce qui concerne la prévention des incendies de forêts; fournir un soutien pour des mesures d'accompagnement telles que des mesures d'information, des actions et campagnes de communication, des conférences et des formations, notamment sur la prévention des incendies de forêts.

Bien que toute proposition de projet concernant les objectifs principaux susmentionnés soit acceptable, la Commission privilégiera celles portant sur la perte de biodiversité.

Taux de cofinancement communautaires

1.   Projets LIFE+ Nature et biodiversité

—	Le taux du soutien financier de la Communauté est de 50 % au maximum du coût éligible.

—	Un taux maximal de cofinancement de 75 % est exceptionnellement applicable aux propositions qui ciblent les habitats/espèces prioritaires des directives «Oiseaux» et «Habitats».

2.   LIFE+ Politique et gouvernance en matière d'environnement

—	Le taux du soutien financier de la Communauté est de 50 % au maximum du coût éligible.

3.   LIFE+ Information et communication

—	Le taux du soutien financier de la Communauté est de 50 % au maximum du coût éligible.

Délai

Les propositions de projets doivent être remises aux autorités nationales compétentes avant le 15 septembre 2009. Elles doivent être transmises à l'autorité nationale de l'État membre dans lequel le bénéficiaire est enregistré. Les autorités nationales les soumettront ensuite à la Commission avant le 22 octobre 2009.

Budget nécessaire

Le budget global pour les subventions d'aide aux projets au titre de LIFE+ en 2009 s'élève à 250 000 000 EUR. 50 % au moins de ce montant sera alloué à des mesures en faveur de la protection de la nature et de la biodiversité.

Le montant indicatif des aides financières allouées à chaque État membre pour 2009 est présenté ci-dessous:

(EUR)
Pays	Montant indicatif	Pays	Montant indicatif	Pays	Montant indicatif
AT	4 669 814	FI	8 966 692	MT	2 876 571
BE	5 166 849	FR	21 905 400	NL	8 029 316
BG	5 390 756	GR	8 511 340	PL	11 862 067
CY	2 600 000	HU	6 258 281	PT	7 011 510
CZ	4 968 136	IE	3 942 028	RO	10 899 819
DE	29 142 977	IT	22 039 219	SE	10 291 131
DK	6 148 562	LT	3 446 919	SI	5 395 358
EE	4 148 547	LU	2 736 886	SK	3 825 592
ES	26 820 713	LV	3 000 000	UK	19 915 515

Pour en savoir plus

Il est possible d'obtenir de plus amples informations, notamment les lignes directrices à l'intention des demandeurs et les formulaires de demande, sur le site internet LIFE à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/environment/life/funding/lifeplus.htm

Il est également possible de contacter les autorités nationales compétentes:

http://ec.europa.eu/environment/life/contact/nationalcontact/index.htm

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