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Document C2009/041/08
Call for proposals under the annual work programme for grants in the field of the Trans-European Energy Network (TEN-E) for 2009 (Commission Decision C(2009) 1360)
Appel de propositions dans le cadre du projet de programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de l'énergie (RTE-E) pour l'année 2009 [Décision de la Commission C(2009) 1360]
Appel de propositions dans le cadre du projet de programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de l'énergie (RTE-E) pour l'année 2009 [Décision de la Commission C(2009) 1360]
JO C 41 du 19.2.2009, p. 30–30
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 19/02/2009; date de publication
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Appel à propositions
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|
19.2.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 41/30 |
Appel de propositions dans le cadre du projet de programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de l'énergie (RTE-E) pour l'année 2009
[Décision de la Commission C(2009) 1360]
(2009/C 41/08)
La Commission européenne, Direction générale «Énergie et transports», lance un appel à propositions en vue d'octroyer des subventions à des projets conformément aux priorités et aux objectifs définis dans le projet de programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de l'énergie (RTE-E) pour l'année 2009.
Le budget maximum disponible dans le cadre du présent appel de propositions pour l'année 2009 s'élève à 26 048 000 euros.
Date de clôture de l'appel: 24 avril 2009.
Le texte complet de l'appel de propositions est disponible à l'adresse internet suivante:
http://ec.europa.eu/energy/infrastructure/grants/index_en.htm
