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Document C2006/165/13
Case C-416/04 P: Judgment of the Court (First Chamber) of 11 May 2006 — The Sunrider Corp. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (Appeal — Community trade mark — Articles 8(1)(b), 15(3) and 43(2) and (3) of Regulation (EC) No 40/94 — Likelihood of confusion — Application for Community word mark VITAFRUIT — Opposition by the proprietor of the national word mark VITAFRUT — Genuine use of the earlier trade mark — Proof of consent of the proprietor for the use of the earlier trade mark — Similarity of goods)
Affaire C-416/04 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 mai 2006 — The Sunrider Corp./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Articles 8, paragraphe 1, sous b), 15, paragraphe 3, et 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n o 40/94 — Risque de confusion — Demande de marque verbale communautaire VITAFRUIT — Opposition du titulaire de la marque verbale nationale VITAFRUT — Usage sérieux de la marque antérieure — Preuve du consentement du titulaire à l'usage de la marque antérieure — Similitude entre les produits)
Affaire C-416/04 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 mai 2006 — The Sunrider Corp./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Articles 8, paragraphe 1, sous b), 15, paragraphe 3, et 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n o 40/94 — Risque de confusion — Demande de marque verbale communautaire VITAFRUIT — Opposition du titulaire de la marque verbale nationale VITAFRUT — Usage sérieux de la marque antérieure — Preuve du consentement du titulaire à l'usage de la marque antérieure — Similitude entre les produits)
JO C 165 du 15.7.2006, p. 8–8
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
15.7.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 165/8 |
Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 mai 2006 — The Sunrider Corp./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire C-416/04 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Articles 8, paragraphe 1, sous b), 15, paragraphe 3, et 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94 - Risque de confusion - Demande de marque verbale communautaire VITAFRUIT - Opposition du titulaire de la marque verbale nationale VITAFRUT - Usage sérieux de la marque antérieure - Preuve du consentement du titulaire à l'usage de la marque antérieure - Similitude entre les produits)
(2006/C 165/13)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: The Sunrider Corp. (représentant: The Sunrider Corp., avocat)
Autre partie dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: S. Laitinen et A. Folliard-Monguiral, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre), du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI (T-203/02) rejetant un recours en annulation formé par le demandeur de la marque verbale «VITAFRUIT» pour des produits classés dans les classes 5, 29 et 32 contre la décision de la première chambre de recours de l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 8 avril 2002, dans l'affaire R 1046/2000-1, rejetant le recours contre la décision de la division d'opposition qui refuse partiellement l'enregistrement de ladite marque dans le cadre de la procédure d'opposition introduite par le titulaire de la marque verbale nationale «VITAFRUT» pour certains produits classés dans les classes 30 et 32
Dispositif
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
2) |
The Sunrider Corp. est condamnée aux dépens. |