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Document C2005/155/29
Judgment of the Court of First Instance of 21 April 2005 in Case T-164/03 Ampafrance SA v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) (Community trade mark — Opposition proceedings — Application for Community figurative trade mark comprising the word element ‘monBeBé’ — Earlier word marks bebe — Relative ground of refusal — Likelihood of confusion — Article 8(1)(b) and (5) of Regulation (EC) No 40/94)
Arrêt du Tribunal de première instance du 21 avril 2005 dans l'affaire T-164/03, Ampafrance SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal 'monBeBé — Marques verbales antérieures bebe — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94)
Arrêt du Tribunal de première instance du 21 avril 2005 dans l'affaire T-164/03, Ampafrance SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal 'monBeBé — Marques verbales antérieures bebe — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94)
JO C 155 du 25.6.2005, p. 15–15
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 25/06/2005; date de publication
- Author:
- Tribunal de première instance
- Form:
- Informations judiciaires
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25.6.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 155/15 |
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 21 avril 2005
dans l'affaire T-164/03, Ampafrance SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
(Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal 'monBeBé - Marques verbales antérieures bebe - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94)
(2005/C 155/29)
Langue de procédure: le français
Dans l'affaire T-164/03, Ampafrance SA, établie à Cholet (France), représentée par Me C. Bercial Arias, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. A. Rassat et A. Folliard-Monguiral), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant Johnson & Johnson GmbH, établie à Düsseldorf (Allemagne), représentée par Me D. von Schultz, avocat, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 4 mars 2003 (affaire R 220/2002-1), relative à une procédure d'opposition entre Ampafrance SA et Johnson & Johnson GmbH, le Tribunal (troisième chambre), composé de M. M. Jaeger, président, Mme V. Tiili et M. O. Czúcz, juges; greffier: M. J. Plingers, administrateur, a rendu le 21 avril 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
La requérante est condamnée aux dépens exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). |
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3) |
L'intervenante supportera ses propres dépens. |
