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Document C2005/106/52
Judgment of the Court of First Instance of 1 March 2005 in Case T-143/03 Elisabeth Saskia Smit v European Police Office (Europol) (Temporary staff — Europol staff — Non-extension of employment contract)
Arrêt du Tribunal de première instance du 1er mars 2005 dans l'affaire T-143/03, Elisabeth Saskia Smit contre Office européen de police (Europol) (Agent temporaire — Personnel d'Europol — Non-prolongation de la durée du contrat d'emploi)
Arrêt du Tribunal de première instance du 1er mars 2005 dans l'affaire T-143/03, Elisabeth Saskia Smit contre Office européen de police (Europol) (Agent temporaire — Personnel d'Europol — Non-prolongation de la durée du contrat d'emploi)
JO C 106 du 30.4.2005, p. 23–23
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 30/04/2005; date de publication
- Author:
- Tribunal de première instance
- Form:
- Informations judiciaires
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- EUROVOC descriptor:
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30.4.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 106/23 |
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 1er mars 2005
dans l'affaire T-143/03, Elisabeth Saskia Smit contre Office européen de police (Europol) (1)
(Agent temporaire - Personnel d'Europol - Non-prolongation de la durée du contrat d'emploi)
(2005/C 106/52)
Langue de procédure: le néerlandais
Dans l'affaire T-143/03, Elisabeth Saskia Smit, ancient agent d'Europol, demeurant à Scheveningen (Pays-Bas), représentée par Mes M.F. Baltussen, P. de Casparis et D. C. Coppens, avocats, contre Office européen de police (Europol), ayant son siège à La Haye (Pays-Bas) (agents: M. D. Heimans et Mme K. Hennessy-Massaro ainsi que, lors de l'audience, M. N. Urban), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision d'Europol de ne pas prolonger la durée du contrat d'emploi de la requérante et une demande de réparation du préjudice prétendument subi, le Tribunal (deuxième chambre), composé de M. J. Pirrung, président, ainsi que M. A.W.H. Meij et Mme I. Pelikánova, juges; greffier: M. J. Plingers, administrateur, a rendu le 1er mars 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
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1) |
La décision du 30 septembre 2002 par laquelle Europol a refusé de renouveler le contrat d'emploi de la requérante et la décision du 25 février 2003 rejetant la réclamation introduite contre la première décision sont annulées. |
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2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
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3) |
Europol supportera les dépens du litige, y compris ceux afférents à la procédure de référé. |
