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Document C2005/031/01
Election of the Presidents of Chambers
Election des présidents de chambres
Election des présidents de chambres
JO C 31 du 5.2.2005, p. 1–1
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 05/02/2005; date de publication
- Author:
- Cour de justice
- Form:
- Informations judiciaires
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- EUROVOC descriptor:
|
5.2.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 31/1 |
Election des présidents de chambres
(2005/C 31/01)
Réunis le 6 octobre 2004, les juges de la Cour de justice ont élu, en vertu de l'article 10, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement de procédure, M. Lenaerts, comme président de la quatrième chambre, Mme Silva de Lapuerta, comme président de la Vème chambre et M. Borg Barthet, comme président de la sixième chambre, pour une période d'un an expirant le 6 octobre 2005.
La composition des quatrième, cinquième et sixième chambres s'établit comme suit:
Quatrième chambre
M. Lenaerts, président,
Mme Colneric, M. Cunha Rodrigues, M. Schiemann, M. Juhász, M. Ilešič et M. Levits, juges.
Cinquième chambre
Mme Silva de Lapuerta, président,
M. Gulmann, M. Schintgen, M. Makarczyk, M. Kūris, M. Arestis et M. Klučka, juges.
Sixième chambre
M. Borg Barthet, président,
M. La Pergola, M. Puissochet, Mme Macken, M. von Bahr, M. Malenovský et M. Lõhmus, juges.s
