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Document C2004/272/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3496 — TNT FORWARDING HOLDING/WILSON LOGISTICS)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 272 du 6.11.2004, p. 5–5 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

Date of document:
06/11/2004; date de publication
Author:
Commission européenne
Form:
Communication

6.11.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 272/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3496 — TNT FORWARDING HOLDING/WILSON LOGISTICS)

(2004/C 272/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 2 août 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—

en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 32004M3496. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. (http://europa.eu.int/celex)
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