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Document C2004/253/04
Notice of invitation to tender for refunds on barley exported to certain third countries
Avis d'adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers certains pays tiers
Avis d'adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers certains pays tiers
JO C 253 du 13.10.2004, pp. 8–10
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 13/10/2004; date de publication
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Avis
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13.10.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 253/8 |
Avis d'adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers certains pays tiers
(2004/C 253/04)
I. OBJET
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1. |
Il est procédé à une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge relevant du code NC 1003 00 90 vers certains pays tiers. |
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2. |
La quantité totale pouvant faire l'objet de fixations de la restitution maximale à l'exportation comme visé à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission (1), porte sur environ 1 000 000 de tonnes. |
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3. |
L'adjudication est effectuée conformément aux dispositions:
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II. DÉLAIS
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1. |
Le délai de présentation des offres, pour la première des adjudications hebdomadaires, commence le 8 octobre 2004 et expire le 14 octobre 2004 à 10 heures. |
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2. |
Pour les adjudications hebdomadaires suivantes, le délai de présentation des offres expire chaque semaine le jeudi à 10 heures, à l'exception des 4 novembre, 23 et 30 décembre 2004, 24 mars et 5 mai 2005. Le délai de présentation des offres pour la deuxième adjudication hebdomadaire et pour les suivantes commence à courir le premier jour ouvrable qui suit l'expiration du délai précédent en cause. |
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3. |
Cet avis n'est publié que pour l'ouverture de la présente adjudication. Sans préjudice de sa modification ou de son remplacement, cet avis est valable pour toutes les adjudications hebdomadaires effectuées pendant la durée de validité de cette adjudication. |
III. OFFRES
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1. |
Les offres présentées par écrit doivent parvenir, au plus tard, aux dates et aux heures indiquées au titre II, soit par dépôt contre accusé de réception, soit par lettre recommandée, soit par télex, télécopieur ou télégramme à l'une des adresses suivantes:
Les offres non présentées par télex, télécopieur ou télégramme doivent parvenir à l'adresse concernée sous double pli cacheté. L'enveloppe intérieure également cachetée porte l'indication: «Offre en relation avec l'adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers certains pays tiers — règlement (CE) no 1757/2004 — Confidentiel». Jusqu'à la communication par l'État membre concerné à l'intéressé de l'attribution de l'adjudication, les offres présentées restent fermes. |
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2. |
L'offre ainsi que la preuve et la déclaration visées à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1501/95 sont libellées dans la langue officielle ou dans une des langues officielles de l'État membre dont l'organisme compétent a reçu l'offre. |
IV. CAUTION D'ADJUDICATION
La caution d'adjudication est constituée en faveur de l'organisme compétent.
V. ATTRIBUTION DE L'ADJUDICATION
L'attribution de l'adjudication fonde:
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a) |
le droit à la délivrance, dans l'État membre où l'offre a été présentée, d'un certificat d'exportation mentionnant la restitution à l'exportation visé dans l'offre et attribué pour la quantité en cause; |
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b) |
l'obligation de demander, dans l'État membre visé au point a), un certificat d'exportation pour cette quantité. |
(1) JO L 147 du 30.6.1995, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 777/2004 (JO L 123 du 27.4.2004, p. 50).
(2) JO L 270 du 21.10.2003, p. 78.
(3) JO L 313 du 12.10.2004, p. 10.
