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Document C2000/149/06

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 16 mars 2000 dans l'affaire C-329/97 (demande de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht): Sezgin Ergat et Stadt Ulm ("Accord d'association CEE-Turquie — Libre circulation des travailleurs — Article 7, premier alinéa, de la décision n° 1/80 du conseil d'association — Membre de la famille d'un travailleur turc — Prorogation du permis de séjour — Notion de résidence régulière — Demande de prorogation d'un permis de séjour temporaire déposée après l'expiration de sa validité")

JO C 149 du 27.5.2000, p. 4–4 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)