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Document 92002E003597

    QUESTION ÉCRITE E-3597/02 posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission. Fonds de l'Union européenne destinés à pallier les conséquences économiques, sociales et environnementales du naufrage du Prestige devant les côtes de Galice.

    JO C 242E du 9.10.2003, p. 64–64 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    European Parliament's website

    Date of document:
    13/12/2002; date d'envoi
    Date of dispatch:
    13/12/2002
    Date of reply:
    26/02/2003; réponse écrite et commune
    Author:
    Parlement européen, Not available
    Form:
    Question écrite
    Addressee:
    Commission européenne
    Parliamentary term:
    cinquième législature
    Political group:
    Groupe des Verts/Alliance libre européenne

    92002E3597

    QUESTION ÉCRITE E-3597/02 posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission. Fonds de l'Union européenne destinés à pallier les conséquences économiques, sociales et environnementales du naufrage du Prestige devant les côtes de Galice.

    Journal officiel n° 242 E du 09/10/2003 p. 0064 - 0064


    QUESTION ÉCRITE E-3597/02

    posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission

    (13 décembre 2002)

    Objet: Fonds de l'Union européenne destinés à pallier les conséquences économiques, sociales et environnementales du naufrage du Prestige devant les côtes de Galice

    Quelles sont les ressources financières spécifiques et complémentaires dont dispose l'UE pour remédier aux conséquences économiques, sociales et environnementales de la catastrophe du Prestige? Est-il prévu de recourir au Fonds de solidarité, institué après les catastrophes naturelles survenues en Allemagne et en Autriche? Est-il prévu de créer, le cas échéant, un Fonds complémentaire? Est-il prévu, outre les activités directement touchées, d'indemniser intégralement et rapidement, au titre des pertes économiques éventuellement subies, tous les autres opérateurs économiques concernés par les activités précitées?

    Réponse communeaux questions écrites E-3597/02 et E-3598/02donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

    (26 février 2003)

    L'Honorable Parlementaire est prié de se référer aux réponses données par la Commission aux questions parlementaires H-0848/02(1), E-3362/02 et E-3404/02(2), E-3439/02(3), E-3590/02(4), E-3591/02(5), E-3593/02(6), E-3594/02(7), E-3599/02(11), E-3602/02, E-3603/02 et E-3604/02(8), E-3655/02 et E-3656/02(9) et P-0001/03(10) qui couvrent tous les aspects liés à la catastrophe du Prestige et en particulier les volets indemnisations et coûts soulevés par l'Honorable Parlementaire.

    (1) Réponse écrite donnée le 14.1.2003.

    (2) JO C 161 E du 10.7.2003, p. 85.

    (3) JO C 161 E du 10.7.2003, p. 90.

    (4) JO C 222 E du 18.9.2003, p. 91.

    (5) JO C 222 E du 18.9.2003, p. 92.

    (6) JO C 161 E du 10.7.2003, p. 110.

    (7) JO C 161 E du 10.7.2003, p. 111.

    (8) JO C 192 E du 14.8.2003, p. 124.

    (9) JO C 161 E du 10.7.2003, p. 123.

    (10) JO C 161 E du 10.7.2003, p. 166.

    (11) JO C 161 E du 10.7.2003, p. 111.

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