92002E3473

QUESTION ÉCRITE E-3473/02

posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission

(6 décembre 2002)

Objet: Nouveau comptable de la Commission

La Commission a nommé M. Marc Oostens au poste de comptable de la Commission avec effet au 1er septembre 2002.

La Commission est-elle en mesure de fournir une copie de la décision de nommer M. Oostens?

La Commission est-elle en mesure d'indiquer parmi combien de candidats a été choisi M. Oostens et s'il est exact que seuls les fonctionnaires de la Commission étaient autorisés à poser leur candidature à ce poste?

Après la nomination de M. Oostens, quand a eu lieu la clôture intérimaire des comptes visée à l'article 18 du règlement d'application du règlement financier?

Quelle était la date-butoir fixée pour ladite clôture intérimaire des comptes?

Qui a signé la clôture intérimaire des comptes?

Quand le nouveau comptable de la Commission a-t-il contresigné la clôture intérimaire des comptes?

A-t-il émis des réserves?

Dans l'affirmative, la Commission est-elle en mesure d'en communiquer la teneur?

Réponse donnée par Mme Schreyer au nom de la Commission

(5 mars 2003)

1. Une copie de la décision de nomination de M. Oostens est transmise directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement.

2. Deux candidatures admissibles ont été reçues pour ce poste. Il est inexact que seuls les fonctionnaires de la Commission ont eu la possibilité de se présenter pour le poste; les fonctionnaires des autres institutions étaient également invités à présenter leur candidature.

3. La situation comptable intérimaire a été préparée par les services comptables au cours du quatrième trimestre 2002. M. Oostens l'a signée le 27 janvier 2003. Ce retard est dû au fait que les états financiers comprennent des informations supplémentaires sur des éléments de comptabilité d'exercice, collectées dans plusieurs directions générales (DG), contrôlées par la DG Budget et introduites dans le système comptable selon le principe de la partie double par les services du Comptable.

4. En cas de cessation des fonctions du Comptable, une situation comptable intérimaire est arrêtée à la date de cessation de ses fonctions. Par conséquent, la situation comptable intérimaire a été préparée à compter du 31 août 2002.

5. M. Taverne a signé la note de transmission le 21 janvier 2003, en tant que Comptable cessant ses fonctions au 31 août 2002. M. Oostens, nommé Comptable à partir du 1er septembre 2002, a signé la note de réception de la situation comptable intérimaire le 27 janvier 2003.

6. Le nouveau Comptable a contresigné la situation comptable intérimaire le 27 janvier 2003.

7. Oui.

8. Une copie des notes est envoyée directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement.