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Document 91999E000060

    QUESTION ECRITE no 60/99 de Paul RÜBIG Unités traditionnelles de mesure des boissons

    JO C 341 du 29.11.1999, p. 42 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    European Parliament's website

    Date of document:
    27/01/1999; date d'envoi
    Date of dispatch:
    27/01/1999
    Date of reply:
    03/03/1999; ?
    Author:
    Parlement européen, RUEBIG
    Form:
    Question écrite
    Parliamentary term:
    quatrième législature
    Political group:
    Groupe du Parti Populaire Européen

    91999E0060

    QUESTION ECRITE no 60/99 de Paul RÜBIG Unités traditionnelles de mesure des boissons

    Journal officiel n° C 341 du 29/11/1999 p. 0042


    QUESTION ÉCRITE E-0060/99

    posée par Paul Rübig (PPE) à la Commission

    (27 janvier 1999)

    Objet: Unités traditionnelles de mesure des boissons

    L'initiative SLIM entre dans sa quatrième phase qui comporte l'examen des secteurs suivants: droit des entreprises, substances dangereuses et réglementations en matière de préemballages. Dans ce dernier secteur figurent également les unités de mesure utilisées pour les denrées alimentaires et les boissons. En Autriche ainsi que dans d'autres États membres, 30 et 50 centilitres sont des unités courantes pour les boissons qui procèdent d'une longue tradition reflétant la culture et l'identité de la population. Compte tenu du principe de subsidiarité, il devrait être possible de conserver de telles unités de mesure dans les États membres.

    Comment la Commission compte-t-elle, dans le contexte de l'examen en cours, tenir compte comme il se doit de ces composantes des valeurs traditionnelles?

    Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission

    (25 février 1999)

    La Commission ne manquera pas d'informer l'équipe SLIM des questions soulevées par l'Honorable Parlementaire.

    Les conclusions des travaux de l'équipe devraient être remises, avec les commentaires de la Commission, au Parlement et au Conseil à l'occasion du Conseil "Marché intérieur" du 21 juin 1999.

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