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Journal officiel des Communautés européennes, C 341, 29 novembre 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 341
42^e année
29 novembre 1999

Édition de langue française	Communications et informations

Numéro d'information	Sommaire	Page
	I Communications
	Parlement européen
	Questions écrites avec réponse
(1999/C 341/001)	E-0739/98 posée par Klaus Lukas à la Commission Objet: Discrimination frappant les agences de voyage non affiliées à l'ABTA (Réponse complémentaire)	1
(1999/C 341/002)	E-3084/98 posée par Honório Novo à la Commission Objet: Prêt de la BEI à SONAE Investimentos SGPS SA	2
(1999/C 341/003)	E-3130/98 posée par Graham Watson à la Commission Objet: Autorisation de médicaments à usage vétérinaire (Réponse complémentaire)	3
(1999/C 341/004)	E-3349/98 posée par Gianni Tamino à la Commission Objet: Spécialité pharmaceutique «Viagra» (Réponse complémentaire)	3
(1999/C 341/005)	E-3393/98 posée par Jyrki Otila à la Commission Objet: Réglementation du temps de travail dans le secteur des transports par route	4
(1999/C 341/006)	E-3420/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission Objet: Situation du personnel de cabine de l'aviation civile	5
(1999/C 341/007)	E-3446/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission Objet: Personnel de cabine de l'aviation civile	5
	Réponse commune aux questions écrites E-3420/98 et E-3446/98	5
(1999/C 341/008)	E-3472/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission Objet: Délimitation de la ZEE Argentine	6
(1999/C 341/009)	E-3490/98 posée par Luigi Moretti à la Commission Objet: Présence d'uranium dans le ciment de construction	6
(1999/C 341/010)	E-3526/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission Objet: Réforme OCM/Céréales, oléagineux et protéagineux (COP) (Agenda 2000)	7
(1999/C 341/011)	E-3570/98 posée par W.G. van Velzen à la Commission Objet: Approche du problème du passage au nouveau millénaire sous l'aspect de l'industrie nucléaire	8
(1999/C 341/012)	E-3582/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Interdiction d'utilisation des antibiotiques pour les animaux	10
(1999/C 341/013)	E-3662/98 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Le bogue du millénaire	10
(1999/C 341/014)	E-3764/98 posée par Eva Kjer Hansen à la Commission Objet: Paiements directs au profit des exploitants agricoles	11
(1999/C 341/015)	P-3790/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission Objet: Programmes et projets relatifs aux PME et au tourisme en Catalogne (Réponse complémentaire)	12
(1999/C 341/016)	E-3812/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission Objet: Programmes et projets dans les secteurs des télécommunications, des technologies de l'information et de l'audiovisuel en Catalogne (Réponse complémentaire)	12
(1999/C 341/017)	E-3813/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission Objet: Programmes et projets dans le secteur des transports en Catalogne (Réponse complémentaire)	12
(1999/C 341/018)	E-3816/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission Objet: Programmes et projets dans le secteur de la culture, de l'éducation et pour la jeunesse en Catalogne (Réponse complémentaire)	13
(1999/C 341/019)	E-3817/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission Objet: Programmes et projets dans le secteur de l'industrie et de l'énergie en Catalogne (Réponse complémentaire)	13
(1999/C 341/020)	E-3818/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission Objet: Programmes et projets dans le secteur de l'environnement en Catalogne (Réponse complémentaire)	14
(1999/C 341/021)	E-3820/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission Objet: Programmes et projets dans le secteur de la politique régionale en Catalogne (Réponse complémentaire)	14
(1999/C 341/022)	E-3822/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission Objet: Subventions au secteur du cuir indien (Réponse complémentaire)	14
(1999/C 341/023)	E-3824/98 posée par Outi Ojala à la Commission Objet: Droit d'acheter des marchandises en franchise pour les diplomates	15
(1999/C 341/024)	E-3847/98 posée par Manuel Escolá Hernando à la Commission Objet: Raccordement entre la ligne ferroviaire à grande vitesse Madrid-Saragosse et l'aéroport de Saragosse	15
(1999/C 341/025)	E-3853/98 posée par James Nicholson à la Commission Objet: Abolition des ventes hors taxes	16
(1999/C 341/026)	E-3861/98 posée par Clive Needle à la Commission Objet: Véhicules utilitaires immatriculés	17
(1999/C 341/027)	E-3872/98 posée par John McCartin à la Commission Objet: Interdiction des antibiotiques dans les aliments pour animaux	17
(1999/C 341/028)	E-3898/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Armes biologiques à cible ethnique	18
(1999/C 341/029)	E-3917/98 posée par Graham Mather à la Commission Objet: Réunion du Conseil Ecofin du 1^er décembre 1998	18
(1999/C 341/030)	E-3925/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission Objet: Déclaration d'un haut fonctionnaire sur l'adhésion de Chypre	19
(1999/C 341/031)	E-3926/98 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission Objet: Campagne publicitaire des pouvoirs publics financée sur le budget communautaire	20
(1999/C 341/032)	E-3929/98 posée par Graham Mather à la Commission Objet: Code de conduite sur la taxation des entreprises - Déclaration faite le 7 décembre 1998 au Parlement européen par M. Monti, membre de la Commission	21
(1999/C 341/033)	E-3930/98 posée par Graham Mather à la Commission Objet: Valeurs limites d'émission applicables aux motocyclettes	21
(1999/C 341/034)	E-3944/98 posée par Anita Pollack à la Commission Objet: Projets locaux de l'Agenda 21	22
(1999/C 341/035)	E-3946/98 posée par Anita Pollack à la Commission Objet: Pêche durable	22
(1999/C 341/036)	E-3965/98 posée par John Iversen à la Commission Objet: Directive relative à la zoonose	23
(1999/C 341/037)	E-3976/98 posée par W.G. van Velzen à la Commission Objet: Stockage des déchets nucléaires du réacteur de Petten (Pays-Bas)	23
(1999/C 341/038)	E-3983/98 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission Objet: Aides à l'entreprise espagnole SNIACE	24
(1999/C 341/039)	E-3987/98 posée par Raimo Ilaskivi à la Commission Objet: Confiance dans les relations entre la Commission et le Parlement européen	25
(1999/C 341/040)	E-4007/98 posée par Frank Vanhecke à la Commission Objet: Non perception de prélèvements douaniers au port d'Anvers	26
(1999/C 341/041)	E-4021/98 posée par Johanna Boogerd-Quaak à la Commission Objet: Achats hors taxe de membres de la Commission et de fonctionnaires des institutions européennes	26
(1999/C 341/042)	E-4041/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Réseaux transeuropéens de transport - Via Egnatia - Axes verticaux	27
(1999/C 341/043)	E-4047/98 posée par Ian White à la Commission Objet: Irrégularités dans l'utilisation en France de produits sanguins à facteur VIII	28
(1999/C 341/044)	E-4049/98 posée par Eolo Parodi et Guido Viceconte à la Commission Objet: Publicité et composition de pains à base d'huile d'olive	29
(1999/C 341/045)	E-4051/98 posée par Eolo Parodi et Guido Viceconte à la Commission Objet: Législation italienne relative à l'assujettissement à l'impôt des ressortissants italiens résidant à l'étranger	30
(1999/C 341/046)	E-4052/98 posée par Eolo Parodi et Guido Viceconte à la Commission Objet: Dispositions communautaires relatives au transport maritime à courte distance	30
(1999/C 341/047)	E-4059/98 posée par Anita Pollack à la Commission Objet: Effets sur la santé de l'inconfort des places assises sur les vols long courrier	31
(1999/C 341/048)	E-4060/98 posée par Anita Pollack à la Commission Objet: Entreprises spécialisées dans la biotechnologie	32
(1999/C 341/049)	E-4062/98 posée par Graham Mather à la Commission Objet: Directive de 1992 sur les habitats naturels - désignation de zones spéciales de conservation (ZSC)	33
(1999/C 341/050)	E-4063/98 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission Objet: Communications	34
(1999/C 341/051)	E-4075/98 posée par Werner Langen à la Commission Objet: Aides financières octroyées par l'Union européenne à la Rhénanie-Palatinat de 1994 à 1998 (Réponse complémentaire)	35
(1999/C 341/052)	E-4098/98 posée par John McCartin à la Commission Objet: Abattements fiscaux nationaux	35
(1999/C 341/053)	E-4108/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Action prévue dans le cadre du programme opérationnel «Chemins de fer» en Grèce	36
(1999/C 341/054)	E-0031/99 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission Objet: Aide spéciale allouée par le gouvernement américain aux agriculteurs des États-Unis	37
(1999/C 341/055)	E-0037/99 posée par Cristiana Muscardini à la Commission Objet: Utilisation de peaux de chats à des «fins didactiques»	38
(1999/C 341/056)	P-0051/99 posée par Ursula Stenzel à la Commission Objet: Leonardo - Cresson	38
(1999/C 341/057)	E-0054/99 posée par Barbara Weiler à la Commission Objet: Centres relais d'innovation	39
(1999/C 341/058)	E-0057/99 posée par Luciano Vecchi à la Commission Objet: Attribution, pour l'année 1999, de donations globales aux organisations non gouvernementales (ONG) actives dans le domaine du développement	40
(1999/C 341/059)	E-0058/99 posée par Lucio Manisco à la Commission Objet: Mesures disciplinaires	41
(1999/C 341/060)	E-0060/99 posée par Paul Rübig à la Commission Objet: Unités traditionnelles de mesure des boissons	42
(1999/C 341/061)	E-0065/99 posée par Carlos Robles Piquer à la Commission Objet: Élections en République Centrafricaine	43
(1999/C 341/062)	E-0066/99 posée par Carlos Robles Piquer à la Commission Objet: État actuel du projet de couloirs ferroviaires européens	43
(1999/C 341/063)	E-0067/99 posée par Esko Seppänen à la Commission Objet: Directive de l'Union européenne relative au temps de travail	44
(1999/C 341/064)	E-0070/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission Objet: Discriminations entre ressortissants de l'Union dans le domaine de la recherche au Royaume- Uni	45
(1999/C 341/065)	E-0071/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission Objet: Organisations en retard de paiement et subventions accordées par l'UE	46
(1999/C 341/066)	E-0078/99 posée par Graham Mather à la Commission Objet: Directive 95/25/CE concernant la protection des animaux en cours de transport	46
(1999/C 341/067)	E-0080/99 posée par Susan Waddington à la Commission Objet: Réglementation concernant les services téléphoniques ayant un caractère de divertissement destinés aux adultes	47
(1999/C 341/068)	E-0085/99 posée par Anita Pollack à la Commission Objet: Directive relative aux emballages	48
(1999/C 341/069)	E-0099/99 posée par Honório Novo à la Commission Objet: Exportation de morue norvégienne - Délivrance de certificats de circulation des marchandises (EUR 1)	48
(1999/C 341/070)	P-0100/99 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission Objet: Recrutement d'agents à la Fondation européenne pour la formation de Turin	49
(1999/C 341/071)	E-0102/99 posée par Robin Teverson à la Commission Objet: Cinquième programme-cadre et énergie géothermique	50
(1999/C 341/072)	E-0106/99 posée par Sirkka-Liisa Anttila à la Commission Objet: Subordination des importations en provenance des pays tiers au respect des normes de protection des animaux	51
(1999/C 341/073)	E-0108/99 posée par Cristiana Muscardini à la Commission Objet: Empoisonnement d'animaux	52
(1999/C 341/074)	E-0110/99 posée par Florus Wijsenbeek à la Commission Objet: Discrimination, en France, à l'encontre des transporteurs n'ayant pas la nationalité française	53
(1999/C 341/075)	E-0114/99 posée par Gerhard Schmid à la Commission Objet: Données concernant les besoins en lits des unités pédiatriques en milieu hospitalier	53
(1999/C 341/076)	P-0115/99 posée par Robert Evans à la Commission Objet: Pensions	54
(1999/C 341/077)	E-0121/99 posée par Patricia McKenna à la Commission Objet: Lutte contre le problème des déchets	55
(1999/C 341/078)	E-0122/99 posée par Patricia McKenna à la Commission Objet: Réduction de l'utilisation des pesticides et biocides dans l'Union européenne	55
(1999/C 341/079)	E-0133/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Application des règles de la pêche par les pays tiers en Méditerranée	57
(1999/C 341/080)	E-0138/99 posée par Antoinette Spaak à la Commission Objet: Libre circulation des personnes - Inhumation	57
(1999/C 341/081)	P-0153/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Création et exploitation du Centre national de transfusion sanguine en Grèce (Réponse complémentaire)	58
(1999/C 341/082)	E-0155/99 posée par Caroline Jackson à la Commission Objet: Écureuils d'Europe et Warfarine	58
(1999/C 341/083)	E-0161/99 posée par Antonios Trakatellis à la Commission Objet: Pratiques illégales de la Banque agricole de Grèce	59
(1999/C 341/084)	E-0169/99 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission Objet: Commerce	60
(1999/C 341/085)	E-0173/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission Objet: Retard des aides aux entreprises installées dans les quartiers défavorisés	60
(1999/C 341/086)	E-0176/99 posée par José Torres Couto à la Commission Objet: Atteintes à la liberté de la presse contre des journalistes portugais en Angola	61
(1999/C 341/087)	E-0181/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Suspension des concours financiers au mont Athos	61
(1999/C 341/088)	E-0182/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Violation persistante des directives de Seveso et 91/271 dans la région de la plaine de Thrias	62
(1999/C 341/089)	E-0185/99 posée par Carlos Carnero González à la Commission Objet: Dossier sur l'accord pour la stabilité et la qualité de l'emploi signé en 1997 par la Communauté de Madrid (Espagne) et les centrales syndicales CC.OO. et UGT	64
(1999/C 341/090)	E-0189/99 posée par Angela Sierra González à la Commission Objet: Dégâts importants à la suite d'une tempête dans l'archipel des Canaries	65
(1999/C 341/091)	E-0191/99 posée par Irene Soltwedel-Schäfer à la Commission Objet: Décès provoqués par la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeld-Jacob (V-MCJ) et cas de V-MCJ actuellement diagnostiqués au Royaume-Uni	65
(1999/C 341/092)	E-0194/99 posée par Freddy Blak à la Commission Objet: Corruption des JO	66
(1999/C 341/093)	E-0195/99 posée par Christof Tannert à la Commission Objet: Programmes de l'Union européenne en Namibie	67
(1999/C 341/094)	E-0208/99 posée par Armelle Guinebertière à la Commission Objet: Aide à l'élevage ovin	68
(1999/C 341/095)	E-0216/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Aménagement d'une décharge dans la plaine de Thria - Contravention aux directives 91/156 et 75/442	69
(1999/C 341/096)	E-0235/99 posée par Antonio Tajani à la Commission Objet: Attribution des marchés en ce qui concerne l'aéroport Leonardo da Vinci - Rome (Réponse complémentaire)	70
(1999/C 341/097)	E-0242/99 posée par Ulf Holm à la Commission Objet: Label CE induisant les consommateurs en erreur	70
(1999/C 341/098)	E-0243/99 posée par Ulf Holm à la Commission Objet: Lutte contre le sida	71
(1999/C 341/099)	E-0252/99 posée par Laura González Álvarez à la Commission Objet: Déchets d'ardoisières à San Pedro de Trones (Castilla - León, Espagne)	72
(1999/C 341/100)	E-0253/99 posée par Riccardo Nencini à la Commission Objet: Licenciement de salariés de l'entreprise Nuovo Pignone (Florence)	73
(1999/C 341/101)	P-0256/99 posée par Manuel Porto à la Commission Objet: Violation du droit de la concurrence dans le secteur de la coincinération au Portugal	74
(1999/C 341/102)	P-0260/99 posée par Maartje van Putten à la Commission Objet: Mise en œuvre de la règlementation concernant la convention CITES en Grèce	75
(1999/C 341/103)	P-0261/99 posée par Luciano Vecchi à la Commission Objet: Publicité des programmes indicatifs nationaux et des appels d'offres dans le cadre de la Convention de Lomé	75
(1999/C 341/104)	E-0264/99 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission Objet: Aides de l'État aux entreprises du secteur de l'électricité espagnol	76
(1999/C 341/105)	E-0265/99 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission Objet: Aides aux chantiers navals	77
(1999/C 341/106)	E-0270/99 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission Objet: Absence de transparence au Cedefop	78
(1999/C 341/107)	E-0271/99 posée par Manuel Escolá Hernando à la Commission Objet: Transferts de ressources hydrologiques et Fonds de cohésion	78
(1999/C 341/108)	E-0272/99 posée par Manuel Escolá Hernando à la Commission Objet: Transferts de ressources hydrologiques et Fonds de cohésion	79
(1999/C 341/109)	E-0273/99 posée par Manuel Escolá Hernando à la Commission Objet: Déviation de l'Ebre et Fonds de cohésion	79
	Réponse commune aux questions écrites E-0271/99, E-0272/99 et E-0273/99	79
(1999/C 341/110)	E-0275/99 posée par Riccardo Nencini à la Commission Objet: Situation des femmes détenues dans les prisons italiennes avec leurs enfants	80
(1999/C 341/111)	E-0278/99 posée par Riccardo Nencini à la Commission Objet: Soutien des viticulteurs des communes de Massa, Carrare et Montignoso (Toscane), victimes d'importantes averses de grêle	81
(1999/C 341/112)	E-0279/99 posée par Riccardo Nencini à la Commission Objet: Sanctions administratives dans le domaine fiscal	82
(1999/C 341/113)	E-0280/99 posée par Riccardo Nencini à la Commission Objet: Ponte Vecchio (Florence)	82
(1999/C 341/114)	E-0282/99 posée par Riccardo Nencini à la Commission Objet: Situation déplorable du quartier «Tamburi» de Tarente sur les plans sanitaire et écologique	83
(1999/C 341/115)	E-0284/99 posée par Irini Lambraki à la Commission Objet: Quotas pour le tabac de la variété Katerini	84
(1999/C 341/116)	E-0296/99 posée par Mihail Papayannakis à la Commission Objet: Préparations à base de céréales et aliments pour bébés	84
(1999/C 341/117)	E-0297/99 posée par Mihail Papayannakis à la Commission Objet: Denrées alimentaires de régime	84
	Réponse commune aux questions écrites E-0296/99 et E-0297/99	85
(1999/C 341/118)	E-0299/99 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission Objet: Réglementation de l'activité de pêche dans l'Atlantique sud-ouest	85
(1999/C 341/119)	E-0300/99 posée par Cristiana Muscardini à la Commission Objet: Subventions accordées aux éleveurs de porcs	86
(1999/C 341/120)	E-0301/99 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission Objet: Conformité avec le droit communautaire des dispositions complémentaires de la loi française 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines	87
(1999/C 341/121)	E-0302/99 posée par Carlos Robles Piquer à la Commission Objet: Incitations à la coopération transfrontalière entre entreprises dans le domaine des énergies renouvelables	87
(1999/C 341/122)	E-0306/99 posée par David Bowe à la Commission Objet: Déchets radioactifs	88
(1999/C 341/123)	E-0307/99 posée par David Bowe à la Commission Objet: Déchets radioactifs	88
(1999/C 341/124)	E-0308/99 posée par David Bowe à la Commission Objet: Déchets radioactifs	88
(1999/C 341/125)	E-0309/99 posée par David Bowe à la Commission Objet: Déchets radioactifs	88
(1999/C 341/126)	E-0310/99 posée par David Bowe à la Commission Objet: Déchets radioactifs	89
	Réponse commune aux questions écrites E-0306/99, E-0307/99, E-0308/99, E-0309/99 et E-0310/99	89
(1999/C 341/127)	P-0311/99 posée par Eolo Parodi à la Commission Objet: L'autoroute «Edimbourg-Palerme» et l'achèvement de l'A 12	90
(1999/C 341/128)	E-0312/99 posée par Klaus Lukas à la Commission Objet: Fondation européenne pour l'éducation et disparition de crédits de l'UE - suite	91
(1999/C 341/129)	E-0319/99 posée par John McCartin à la Commission Objet: Importations de viande de bœuf et de veau dans l'Union européenne	91
(1999/C 341/130)	E-0324/99 posée par Ernesto Caccavale à la Commission Objet: Caractère illégitime d'un marché de gré à gré relatif aux paris sur les courses de chevaux en Italie	92
(1999/C 341/131)	E-0336/99 posée par Gianni Tamino à la Commission Objet: Réalisation d'un «service aux campeurs» dans la réserve naturelle de Pian di Spagna (Sondrio/Italie)	93
(1999/C 341/132)	E-0337/99 posée par Giuseppe Rauti à la Commission Objet: Système d'espionnage des États-Unis en Europe	94
(1999/C 341/133)	E-0341/99 posée par Riccardo Nencini à la Commission Objet: Augmentation de la concurrence dans le secteur du riz d'importation en raison des concessions faites par l'Union européenne	95
(1999/C 341/134)	E-0342/99 posée par Nelly Maes à la Commission Objet: Plainte déposée par la Commission européenne contre la Belgique pour non-observation de la directive concernant l'incinération des déchets	95
(1999/C 341/135)	E-0343/99 posée par Wilmya Zimmermann à la Commission Objet: Données de l'«EU Labor Force» gérées par Eurostat	96
(1999/C 341/136)	E-0345/99 posée par Paul Rübig à la Commission Objet: Discrimination de la part des entreprises publiques dans les tarifs des transbordeurs	97
(1999/C 341/137)	E-0349/99 posée par María Sornosa Martínez à la Commission Objet: Marais de Pego-Oliva	97
(1999/C 341/138)	P-0352/99 posée par Eva Kjer Hansen à la Commission Objet: Réglementation de la capture et de l'élevage de l'anguille commune	98
(1999/C 341/139)	E-0363/99 posée par Joaquín Sisó Cruellas à la Commission Objet: Clonage en Espagne	99
(1999/C 341/140)	E-0365/99 posée par Joaquín Sisó Cruellas à la Commission Objet: Lutte contre l'économie souterraine	100
(1999/C 341/141)	E-0367/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission Objet: Libéralisation de la vente de périodiques et de quotidiens	100
(1999/C 341/142)	P-0371/99 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission Objet: Retards dans la construction du métro d'Athènes	101
(1999/C 341/143)	P-0374/99 posée par Antoni Gutiérrez Díaz à la Commission Objet: Construction de la route C-37 reliant Torelló à Valle de En Bas, Catalogne (Espagne)	102
(1999/C 341/144)	E-0380/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Fonctionnement d'un centre de désintoxication pour adultes en Grèce	103
(1999/C 341/145)	P-0382/99 posée par Nuala Ahern à la Commission Objet: Exécution du programme JOULE-Thermie (quatrième programme-cadre de recherche)	103
(1999/C 341/146)	P-0383/99 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Exécution du programme JOULE-Thermie (quatrième programme-cadre de recherche)	104
	Réponse commune aux questions écrites P-0382/99 et P-0383/99	104
(1999/C 341/147)	P-0385/99 posée par Jan Wiersma à la Commission Objet: Situation politique en République dominicaine	104
(1999/C 341/148)	E-0390/99 posée par Gerhard Schmid à la Commission Objet: Encouragement de la construction de parcours de golf en Bavière grâce à des crédits destinés à l'objectif 5b	105
(1999/C 341/149)	E-0391/99 posée par Ursula Stenzel à la Commission Objet: Emplois à la Commission	106
(1999/C 341/150)	E-0393/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Redistribution des crédits épargnés dans le cadre de l'OCM «fruits et légumes»	107
(1999/C 341/151)	E-0394/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Financement d'actions en faveur de programmes de restructuration de l'agrumiculture dans le cadre du troisième CCA	107
(1999/C 341/152)	E-0400/99 posée par Robin Teverson à la Commission Objet: Aide alimentaire communautaire	108
(1999/C 341/153)	P-0414/99 posée par Vincenzo Viola à la Commission Objet: Imposition des obligations de service public aux services aériens réguliers entre les régions insulaires et le continent	109
(1999/C 341/154)	E-0421/99 posée par Ernesto Caccavale à la Commission Objet: Vide juridique en ce qui concerne les risques courus par les travailleurs du secteur maritime exposés à l'amiante	109
(1999/C 341/155)	E-0422/99 posée par Ernesto Caccavale à la Commission Objet: Non-transposition, en Italie, des récentes dispositions communautaires sur les horaires de travail dans le secteur maritime	110
(1999/C 341/156)	P-0424/99 posée par Luisa Todini à la Commission Objet: Abus sexuels contre les femmes	111
(1999/C 341/157)	E-0435/99 posée par Bartho Pronk à la Commission Objet: Ratification par les Pays-Bas de la convention adoptée le 24 juin 1986 à Genève concernant la sécurité lors de l'utilisation de l'amiante (traité n^o 162 adopté par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail lors de sa soixante-douzième session)	112
(1999/C 341/158)	E-0437/99 posée par Brigitte Langenhagen à la Commission Objet: Interprétation et application de la directive 92/43/CEE	113
(1999/C 341/159)	E-0441/99 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Droits de l'homme - Égypte	114
(1999/C 341/160)	E-0442/99 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Phoques du Groenland	114
(1999/C 341/161)	E-0445/99 posée par José Valverde López à la Commission Objet: Éradication de la poliomyélite	114
(1999/C 341/162)	E-0446/99 posée par José Valverde López à la Commission Objet: Organisation mondiale du commerce	115
(1999/C 341/163)	E-0456/99 posée par Concepció Ferrer à la Commission Objet: Union douanière avec la Turquie	115
(1999/C 341/164)	E-0457/99 posée par Concepció Ferrer à la Commission Objet: Clause démocratique dans les accords avec des pays tiers	116
(1999/C 341/165)	E-0459/99 posée par Laura González Álvarez et Pedro Marset Campos à la Commission Objet: Accès des titulaires d'un diplôme universitaire espagnol d'infirmier aux concours de la catégorie A de la fonction publique communautaire	117
(1999/C 341/166)	P-0461/99 posée par W.G. van Velzen à la Commission Objet: Mise en œuvre de la directive relative au marché de l'électricité en France	117
(1999/C 341/167)	P-0463/99 posée par Maria Cardona à la Commission Objet: Aides de l'Union européenne aux exploitations agricoles de Madère frappées par les intempéries	118
(1999/C 341/168)	E-0465/99 posée par Ulla Sandbæk à la Commission Objet: Les armements et le Maroc	119
(1999/C 341/169)	E-0467/99 posée par Edith Müller à la Commission Objet: Lutte contre le SIDA et discrimination envers les personnes atteintes du SIDA dans la Principauté espagnole des Asturies	120
(1999/C 341/170)	E-0468/99 posée par Riccardo Nencini à la Commission Objet: Luna Park de Rome - traité et libre concurrence	121
(1999/C 341/171)	P-0470/99 posée par Niels Sindal à la Commission Objet: Accords illégaux en matière de prix	121
(1999/C 341/172)	E-0474/99 posée par Daniela Raschhofer à la Commission Objet: Programme Octopus	122
(1999/C 341/173)	E-0476/99 posée par Eluned Morgan à la Commission Objet: Directive 64/433/CEE relative à la viande fraîche, et directive 71/118/CEE relative à la viande de volaille	123
(1999/C 341/174)	E-0479/99 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission Objet: Transposition de la directive 93/16 au sein de la législation espagnole	124
(1999/C 341/175)	E-0481/99 posée par Cristiana Muscardini à la Commission Objet: Expulsion automatique des travailleurs migrants	124
(1999/C 341/176)	E-0482/99 posée par Cristiana Muscardini à la Commission Objet: Expulsion et séjour des travailleurs migrants	125
	Réponse commune aux questions écrites E-0481/99 et E-0482/99	125
(1999/C 341/177)	E-0491/99 posée par Joaquín Sisó Cruellas à la Commission Objet: Prévention sur le lieu de travail	126
(1999/C 341/178)	E-0508/99 posée par Klaus Lukas à la Commission Objet: Crédits de l'UE pour le Collège européen Natolin	126
(1999/C 341/179)	P-0546/99 posée par Miguel Arias Cañete à la Commission Objet: Traitement inégalitaire en matière d'aide à Gibraltar	127
(1999/C 341/180)	E-0553/99 posée par Anita Pollack à la Commission Objet: Limites d'âge appliquées lors du recrutement du personnel	128
(1999/C 341/181)	E-0554/99 posée par Anita Pollack à la Commission Objet: Santé publique et environnement urbain	128
(1999/C 341/182)	E-0557/99 posée par Joaquín Sisó Cruellas à la Commission Objet: Consommation d'alcool	129
(1999/C 341/183)	P-0558/99 posée par Maria Berger à la Commission Objet: Décision de la Commission sur les mesures d'aide en faveur de la S.A. SNIACE, siégeant à Torrelavega (Cantabrie, Espagne)	130
(1999/C 341/184)	E-0569/99 posée par Nelly Maes à la Commission Objet: Centre de développement industriel ACP-UE	130
(1999/C 341/185)	E-0571/99 posée par José Barros Moura à la Commission Objet: Rapport annuel du représentant du Conseil supérieur des écoles européennes - 1998	131
(1999/C 341/186)	P-0572/99 posée par Rinaldo Bontempi à la Commission Objet: Droit à l'eau pour tous	132
(1999/C 341/187)	E-0578/99 posée par Giuseppe Rauti à la Commission Objet: Attribution à l'Italie d'un mandat des Nations unies pour l'Albanie	133
(1999/C 341/188)	E-0579/99 posée par José Barros Moura à la Commission Objet: Négociations UE/Suisse	134
(1999/C 341/189)	E-0593/99 posée par Nuala Ahern à la Commission Objet: Deuxième rapport sur l'application, dans les États membres, de la directive 92/3/Euratom du 3 février 1992	135
(1999/C 341/190)	E-0595/99 posée par Ian White à la Commission Objet: Transport d'animaux vivants	135
(1999/C 341/191)	P-0602/99 posée par Patricia McKenna à la Commission Objet: Signature d'accords en vertu de l'article 101 du traité Euratom	136
(1999/C 341/192)	E-0620/99 posée par Robin Teverson à la Commission Objet: Liaisons aériennes	136
(1999/C 341/193)	E-0646/99 posée par Ian White à la Commission Objet: Imposition grevant l'emploi de ressortissants étrangers	137
(1999/C 341/194)	P-0651/99 posée par Johannes Blokland à la Commission Objet: Irrégularités autour de l'école Prince Maurice de Open Christianity à Saint-Pétersbourg (Russie)	137
(1999/C 341/195)	P-0653/99 posée par Mark Watts à la Commission Objet: Bébés phoques de la mer Blanche, Russie	138
(1999/C 341/196)	E-0656/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission Objet: Fermeture du Parlement européen à l'occasion de la manifestation européenne des éleveurs	138
(1999/C 341/197)	P-0676/99 posée par Angela Billingham à la Commission Objet: Restrictions commerciales dans le secteur de l'automobile	139
(1999/C 341/198)	P-0695/99 posée par Christine Crawley à la Commission Objet: Actions en justice concernant la pension des travailleurs à temps partiel	139
(1999/C 341/199)	E-0740/99 posée par Alessandro Danesin à la Commission Objet: Électorat actif en Italie	140
(1999/C 341/200)	P-0743/99 posée par Yves Verwaerde à la Commission Objet: ONG subventionnées dans le cadre de la politique extérieure de l'UE	141
(1999/C 341/201)	E-0752/99 posée par Fernand Herman à la Commission Objet: Libre circulation des personnes prépensionnées sur le territoire des États membres	141
(1999/C 341/202)	E-0755/99 posée par Stephen Hughes à la Commission Objet: Sociétés menant des actions anti-syndicales	142
(1999/C 341/203)	P-0762/99 posée par Anna Karamanou à la Commission Objet: Participation équilibrée des hommes et des femmes aux procédures décisionnelles	143
(1999/C 341/204)	P-0781/99 posée par Sören Wibe à la Commission Objet: Subventionnement par l'UE de la délocalisation d'entreprises	143
(1999/C 341/205)	E-0783/99 posée par Ursula Schleicher à la Commission Objet: Acquisition et détention d'armes et de munitions par les collectionneurs	144
(1999/C 341/206)	E-0817/99 posée par Gerardo Fernández-Albor à la Commission Objet: Campagne communautaire contre l'alcoolisme chez les jeunes	145
(1999/C 341/207)	E-0820/99 posée par Odile Leperre-Verrier à la Commission Objet: Avenir de la gynécologie médicale	145
(1999/C 341/208)	P-0852/99 posée par Graham Watson à la Commission Objet: Évaluation de l'impact économique des importations parallèles	146
(1999/C 341/209)	P-0879/99 posée par Antonios Trakatellis à la Commission Objet: Présence d'amiante et d'amiante blanc dans des établissements scolaires et possibilité de financement de travaux de remplacement au titre du deuxième cadre communautaire d'appui	146
(1999/C 341/210)	E-0899/99 posée par Cristiana Muscardini à la Commission Objet: Libre circulation des entraîneurs sportifs	148
(1999/C 341/211)	E-0905/99 posée par Phillip Whitehead à la Commission Objet: Sécurité incendie dans l'UE	149
(1999/C 341/212)	E-0994/99 posée par Patricia McKenna à la Commission Objet: Responsabilité de la protection contre les incendies au sein de la Commission	149
(1999/C 341/213)	E-0995/99 posée par Patricia McKenna à la Commission Objet: Harmonisation des règles de protection contre l'incendie dans l'Union européenne	150
	Réponse commune aux questions écrites E-0994/99 et E-0995/99	150
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