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Document 91998E003898
WRITTEN QUESTION No. 3898/98 by Hiltrud BREYER Ethnic bomb
QUESTION ECRITE no 3898/98 de Hiltrud BREYER Armes biologiques à cible ethnique
QUESTION ECRITE no 3898/98 de Hiltrud BREYER Armes biologiques à cible ethnique
JO C 341 du 29.11.1999, p. 18
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
- Date of document:
- 04/01/1999; date d'envoi
- Date of dispatch:
- 04/01/1999
- Date of reply:
- 25/02/1999; ?
- Author:
- Parlement européen, BREYER
- Form:
- Question écrite
- Parliamentary term:
- quatrième législature
- Political group:
- Groupe des Verts au Parlement européen
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- EUROVOC descriptor:
91998E3898
QUESTION ECRITE no 3898/98 de Hiltrud BREYER Armes biologiques à cible ethnique
Journal officiel n° C 341 du 29/11/1999 p. 0018
QUESTION ÉCRITE E-3898/98 posée par Hiltrud Breyer (V) à la Commission (4 janvier 1999) Objet: Armes biologiques à cible ethnique De récentes informations en provenance d'Afrique du Sud et d'Israël font état de la possible mise au point d'armes biologiques capables d'atteindre spécifiquement des personnes de telle ou telle origine ethnique ou raciale. La Commission voudrait-elle confirmer: 1. que l'Union européenne n'a alloué aucun crédit servant directement ou indirectement aux fins de tels travaux de recherche, et 2. qu'aucun État membre de l'Union européenne ne conduit des travaux de ce type? Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (10 février 1999) La Commission peut confirmer qu'aucun fonds communautaire n'est employé directement ou indirectement pour la recherche mentionnée par l'Honorable Parlementaire. La Commission n'a pas connaissance qu'aucune recherche de ce type soit menée dans les États membres.
