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Document 91991H000868
Question No 135 by Mr IVERSEN (H-0868/91) to the Commission: Possible breach by Denmark of the Directive on environmental impact assessment
Question No. 135 de M. IVERSEN (H-0868/91) à la Commission: Violation éventuelle par le Danemark des dispositions prévues par la directive concernant l' évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l' environnement
Question No. 135 de M. IVERSEN (H-0868/91) à la Commission: Violation éventuelle par le Danemark des dispositions prévues par la directive concernant l' évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l' environnement