1)

Le point 6.4 a) de l’annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, du 24 novembre 2010, relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (1), doit-il être interprété en ce sens que la «production de carcasses» comprend le processus d’abattage depuis le moment où l’animal a été sorti du local de stabulation, étourdi et tué jusqu’à celui où ont été réalisées les grosses découpes de référence, le poids de l’animal de boucherie devant être déterminé avant séparation de la tête et du cou et enlèvement des viscères et intestins, ou bien la «production de carcasses» comprend-elle la production de carcasses de porc après l’enlèvement des viscères et intestins et la séparation de la tête et du cou, et après la saignée et la réfrigération, de sorte que le poids de l’animal de boucherie doit être déterminé à ce stade uniquement?

2)

Le point 6.4 a) de l’annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, du 24 novembre 2010, relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), doit-il être interprété en ce sens que, pour déterminer le nombre de jours de production inclus dans la capacité «par jour», il ne faut prendre en compte que le nombre de jours où les porcs de boucherie sont étourdis, tués et immédiatement découpés, ou faut-il également inclure les jours où les porcs subissent des opérations d’habillage, y compris la préparation de l’animal pour l’abattage, la réfrigération de l’animal abattu et la séparation de la tête et du cou de l’animal?

3)

Le point 6.4 a) de l’annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, du 24 novembre 2010, relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), doit-il être interprété en ce sens que la «capacité» d’un abattoir doit être calculée comme la production maximale par jour pendant une période de 24 heures et sous réserve des contraintes physiques, techniques ou juridiques dont l’abattoir tient effectivement compte, mais sans pouvoir être inférieure à la production réelle, ou bien la «capacité» d’un abattoir peut-elle être inférieure à la production réelle, par exemple lorsque celle-ci a été atteinte en écartant les contraintes physiques, techniques ou juridiques limitatives de la production qui ont été prises en compte dans l’évaluation de la «capacité» de l’abattoir?