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Document 62020TN0738

    Affaire T-738/20: Recours introduit le 17 décembre 2020 — Deutschtec/EUIPO — Group A (HOLUX)

    JO C 53 du 15.2.2021, p. 51–52 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Date of document:
    17/12/2020
    Date lodged:
    17/12/2020
    Author:
    Tribunal
    Form:
    Informations judiciaires
    Authentic language:
    anglais
    Type of procedure:
    Recours en annulation
    Defendant:
    Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

    15.2.2021   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 53/51

    Recours introduit le 17 décembre 2020 — Deutschtec/EUIPO — Group A (HOLUX)

    (Affaire T-738/20)

    (2021/C 53/67)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Deutschtec GmbH (Petershagen/Eggersdorf, Allemagne) (représentant: R. Arnade, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Group A NV (Hasselt, Belgique)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal

    Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne verbale «HOLUX» — Demande d’enregistrement no 17 371 378

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 7 Octobre 2020 dans l’affaire R 223/2020-4

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    annuler la décision attaquée et la décision de la division d’opposition de l’EUIPO du 26 novembre 2019 dans l’affaire B 3 051 677 dans la mesure où elle accueille l’opposition;

    —

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Moyen invoqué

    —

    La décision attaquée ne tire pas la conclusion nécessaire du fait que les termes «métaux communs et leurs alliages» ainsi que «articles métalliques» de la classe 6 sont trop vagues. En outre, elle ne comporte pas d’analyse diligente sur le point de savoir si le public visé du marché considèrerait que les produits ont la même origine.
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