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Document 62020TA0481

    Affaire T-481/20: Arrêt du Tribunal du 16 juin 2021 — Magnetec/EUIPO (CoolTUBE) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale CoolTUBE – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

    JO C 310 du 2.8.2021, p. 26–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    2.8.2021   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 310/26


    Arrêt du Tribunal du 16 juin 2021 — Magnetec/EUIPO (CoolTUBE)

    (Affaire T-481/20) (1)

    («Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale CoolTUBE - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)

    (2021/C 310/33)

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Magnetec — Gesellschaft für Magnettechnologie mbH (Langenselbold, Allemagne) (représentants: M. Kloth, R. Briske et D. Habel, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Söder, agent)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 15 mai 2020 (affaire R 1755/2019-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal CoolTUBE comme marque de l’Union européenne.

    Dispositif

    1)

    La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 15 mai 2020 (affaire R 1755/2019-1), est annulée.

    2)

    L’EUIPO est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Magnetec — Gesellschaft für Magnettechnologie mbH, y compris les frais indispensables exposés aux fins de la procédure de recours devant la chambre de recours.


    (1)  JO C 304 du 14.9.2020.


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