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Document 62020TA0196

Affaire T-196/20: Arrêt du Tribunal du 16 juin 2021 — Chanel/EUIPO — Innovative Cosmetic Concepts (INCOCO) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale INCOCO – Marques nationales verbales antérieures COCO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

JO C 310 du 2.8.2021, p. 23–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

2.8.2021   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/23


Arrêt du Tribunal du 16 juin 2021 — Chanel/EUIPO — Innovative Cosmetic Concepts (INCOCO)

(Affaire T-196/20) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque verbale INCOCO - Marques nationales verbales antérieures COCO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)

(2021/C 310/29)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Chanel (Neuilly-sur-Seine, France) (représentant: J. Passa, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Pétrequin, J. Crespo Carrillo et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Innovative Cosmetic Concepts LLC (Clifton, New Jersey, États-Unis) (représentants: I. Temiño Ceniceros, J. Oria Sousa-Montes et P. Revuelta Martos, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 16 janvier 2020 (affaire R 194/2019-1), relative à une procédure d’opposition entre Chanel et Innovative Cosmetic Concepts.

Dispositif

1)

La décision de la première chambre de recours de l’Office européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 janvier 2020 (affaire R 194/2019-1) est annulée.

2)

L’EUIPO et Innovative Cosmetic Concepts LLC sont condamnés aux dépens.


(1)  JO C 201 du 15.6.2020.


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