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Document 62018TA0115

    Affaire T-115/18: Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2018 — Tomasz KawałkoTrofeum/EUIPO — Ferrero (KINDERPRAMS) («Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale KINDERPRAMS — Marques nationales figuratives antérieures Kinder — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Identité ou similitude des produits et des services — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)

    JO C 65 du 18.2.2019, p. 32–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    18.2.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 65/32


    Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2018 — Tomasz KawałkoTrofeum/EUIPO — Ferrero (KINDERPRAMS)

    (Affaire T-115/18) (1)

    ((«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale KINDERPRAMS - Marques nationales figuratives antérieures Kinder - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité ou similitude des produits et des services - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»))

    (2019/C 65/40)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Tomasz KawałkoTrofeum (Gdynia, Pologne) (représentant: P. Moksa, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Bonne et H. O’Neill, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Ferrero SpA (Alba, Italie) (représentants: F. Jacobacci et L. Ghedina, avocats)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 14 décembre 2017 (affaire R 1112/2017-4), relative à une procédure d’opposition entre Ferrero et Tomasz KawałkoTrofeum.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Tomasz KawałkoTROFEUM est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 161 du 7.5.2018.


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