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Document 62018CA0099

    Affaire C-99/18 P: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 4 juillet 2019 — FTI Touristik GmbH/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Harald Prantner, Daniel Giersch [Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Règlement (CE) no 207/2009 — Procédure d’opposition — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Demande d’enregistrement de la marque figurative comportant l’élément verbal «Fl» — Opposition du titulaire de la marque figurative comportant l’élément verbal «fly.de» — Rejet — Similitude des signes — Dénomination en écriture standard dans le Bulletin des marques de l’Union européenne — Risque de confusion]

    JO C 305 du 9.9.2019, p. 15–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    9.9.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 305/15


    Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 4 juillet 2019 — FTI Touristik GmbH/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Harald Prantner, Daniel Giersch

    (Affaire C-99/18 P) (1)

    (Pourvoi - Marque de l’Union européenne - Règlement (CE) no 207/2009 - Procédure d’opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Demande d’enregistrement de la marque figurative comportant l’élément verbal «Fl» - Opposition du titulaire de la marque figurative comportant l’élément verbal «fly.de» - Rejet - Similitude des signes - Dénomination en écriture standard dans le Bulletin des marques de l’Union européenne - Risque de confusion)

    (2019/C 305/18)

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: FTI Touristik GmbH (représentant: A. Parr, Rechtsanwältin)

    Autres parties à la procédure: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentants: D. Walicka et D. Botis, agents), Harald Prantner, Daniel Giersch (représentant: S. Eble, Rechtsanwalt)

    Dispositif

    1)

    Le pourvoi est rejeté.

    2)

    FTI Touristik GmbH est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposé par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

    3)

    MM. Harald Prantner et Daniel Giersch supportent leurs propres dépens.


    (1)  JO C 182 du 28.5.2018


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