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Document 62017TN0171

Affaire T-171/17: Recours introduit le 17 mars 2017 — M & K/EUIPO — Genfoot (KIMIKA)

JO C 144 du 8.5.2017, p. 57–57 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

8.5.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 144/57


Recours introduit le 17 mars 2017 — M & K/EUIPO — Genfoot (KIMIKA)

(Affaire T-171/17)

(2017/C 144/77)

Langue de dépôt de la requête: l'anglais

Parties

Partie requérante: M & K srl (Prato, Italie) (représentant: F. Caricato, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Genfoot, Inc. (Montréal, Québec, Canada)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «KIMIKA» — Demande d’enregistrement no 13 233 391

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 12 janvier 2017 dans l’affaire R 1206/2016-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

reconnaître et déclarer le caractère recevable et bien-fondé du recours introduit par la partie requérante, et par conséquent;

réformer la décision attaquée;

renvoyer l’affaire à l’EUIPO pour une nouvelle décision et permettre ainsi un enregistrement définitif de la marque de l’Union européenne no 13 233 391 même pour les classes contestées;

condamner la partie adverse aux dépens des trois procédures.

Moyens invoqués

Violation de l’article 15 du règlement no 207/2009;

La chambre de recours a commis une erreur lorsqu’elle a apprécié le risque de confusion entre les marques.


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