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Document 62016TN0200

    Affaire T-200/16: Recours introduit le 29 avril 2016 – Gfi PSF/Commission

    JO C 222 du 20.6.2016, p. 34–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    20.6.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 222/34


    Recours introduit le 29 avril 2016 – Gfi PSF/Commission

    (Affaire T-200/16)

    (2016/C 222/42)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Gfi PSF Sàrl (Leudelange, Luxembourg) (représentant: F. Moyse, avocat)

    Partie défenderesse: Commission européenne

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision du 2 mars 2016 de l’Office des publications de l’Union européenne, la décision du 16 mars 2016 et la décision du 22 avril 2016 rejetant l’offre de la requérante présentée dans le cadre du marché public européen no 10573 «Développement, maintenance, évolution et services d’assistance pour les sites internet basés sur la technologie SharePoint et services de rédaction pour diffusion sur le Web», publié par avis du 17 décembre 2015, pour le lot no 1 d’une valeur totale de 2 005 704 euros sur quatre ans;

    condamner l’Office à indemniser la partie requérante pour les préjudices subis à raison de 415 000 euros;

    mettre à charge de l’Office les dépens exposés par la partie requérante et par l’Office.

    Moyens et principaux arguments

    À l’appui du recours, la partie requérante invoque deux moyens, tirés d’une violation de l’obligation de motivation et d’une violation de l’article 111, paragraphe 4, sous b), du règlement no 2015/1929 du Parlement européen et du Conseil du 28 octobre 2015 modifiant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (JO 2015, L 286, p. 1).


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