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Document 62016TN0156

    Affaire T-156/16: Recours introduit le 7 avril 2016 — CFA Institute/EUIPO — Ernst et Häcker (CERTIFIED FINANCIAL MODELER CFM)

    JO C 211 du 13.6.2016, p. 60–61 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    13.6.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 211/60


    Recours introduit le 7 avril 2016 — CFA Institute/EUIPO — Ernst et Häcker (CERTIFIED FINANCIAL MODELER CFM)

    (Affaire T-156/16)

    (2016/C 211/74)

    Langue de dépôt de la requête: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: CFA Institute (Charlottesville, Virginie, États-Unis) (représentants: S. Rohlfing et G. Engels, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autres parties devant la chambre de recours: Dietmar Ernst (Nürtingen, Allemagne), Joachim Häcker (Nürtingen)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur de la marque litigieuse: Autres parties devant la chambre de recours

    Marque litigieuse concernée: Marque figurative de l’Union comportant les éléments verbaux «CERTIFIED FINANCIAL MODELER CFM» — Demande d’enregistrement no 9 569 658

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 26/01/2016 dans l’affaire R 9/2015-2

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    faire droit à l’opposition formée par la partie requérante contre l’enregistrement de la marque no 9 569 658 demandé par les autres parties devant la chambre de recours;

    condamner l’EUIPO aux dépens, ou;

    au cas où les autres parties devant la chambre de recours interviendrait dans l’affaire, les condamner aux dépens encourus par la partie requérante tant dans la procédure de recours devant l’EUIPO que dans la procédure devant le Tribunal.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;

    Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.


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