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Document 62016TN0156
Case T-156/16: Action brought on 7 April 2016 — CFA Institute v EUIPO — Ernst and Häcker (CERTIFIED FINANCIAL MODELER CFM)
Affaire T-156/16: Recours introduit le 7 avril 2016 — CFA Institute/EUIPO — Ernst et Häcker (CERTIFIED FINANCIAL MODELER CFM)
Affaire T-156/16: Recours introduit le 7 avril 2016 — CFA Institute/EUIPO — Ernst et Häcker (CERTIFIED FINANCIAL MODELER CFM)
JO C 211 du 13.6.2016, p. 60–61
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
13.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 211/60 |
Recours introduit le 7 avril 2016 — CFA Institute/EUIPO — Ernst et Häcker (CERTIFIED FINANCIAL MODELER CFM)
(Affaire T-156/16)
(2016/C 211/74)
Langue de dépôt de la requête: l'anglais
Parties
Partie requérante: CFA Institute (Charlottesville, Virginie, États-Unis) (représentants: S. Rohlfing et G. Engels, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autres parties devant la chambre de recours: Dietmar Ernst (Nürtingen, Allemagne), Joachim Häcker (Nürtingen)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Autres parties devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: Marque figurative de l’Union comportant les éléments verbaux «CERTIFIED FINANCIAL MODELER CFM» — Demande d’enregistrement no 9 569 658
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 26/01/2016 dans l’affaire R 9/2015-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision attaquée; |
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faire droit à l’opposition formée par la partie requérante contre l’enregistrement de la marque no 9 569 658 demandé par les autres parties devant la chambre de recours; |
— |
condamner l’EUIPO aux dépens, ou; |
— |
au cas où les autres parties devant la chambre de recours interviendrait dans l’affaire, les condamner aux dépens encourus par la partie requérante tant dans la procédure de recours devant l’EUIPO que dans la procédure devant le Tribunal. |
Moyens invoqués
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Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009; |
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009. |