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Document 62016TB0590
Case T-590/16: Order of the General Court of 8 June 2018 — Spychalski v Commission (Civil service — Recruitment — Notice of competition — Open Competition EPSO/AD 177/10-ECO2013 — Assessment of the main language — Decision not to include the applicant’s name on the reserve list — Manifest lack of jurisdiction — Action manifestly lacking any foundation in law)
Affaire T-590/16: Ordonnance du Tribunal du 8 juin 2018 — Spychalski/Commission («Fonction publique — Recrutement — Avis de concours — Concours général EPSO/AD 177/10-ECO2013 — Évaluation de la langue principale — Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve — Incompétence manifeste — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
Affaire T-590/16: Ordonnance du Tribunal du 8 juin 2018 — Spychalski/Commission («Fonction publique — Recrutement — Avis de concours — Concours général EPSO/AD 177/10-ECO2013 — Évaluation de la langue principale — Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve — Incompétence manifeste — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
JO C 268 du 30.7.2018, p. 37–38
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 08/06/2018
- Date lodged:
- 01/08/2016
- Author:
- Tribunal
- Form:
- Informations judiciaires
- Authentic language:
- polonais
- Type of procedure:
- Recours de fonctionnaires - irrecevable, Recours de fonctionnaires - non fondé
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- Instruments cited in case law:
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- EUROVOC descriptor:
Affaire T-590/16: Ordonnance du Tribunal du 8 juin 2018 — Spychalski/Commission («Fonction publique — Recrutement — Avis de concours — Concours général EPSO/AD 177/10-ECO2013 — Évaluation de la langue principale — Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve — Incompétence manifeste — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
Ordonnance du Tribunal du 8 juin 2018 — Spychalski/Commission
(Affaire T-590/16) ( 1 )
«(«Fonction publique — Recrutement — Avis de concours — Concours général EPSO/AD 177/10-ECO2013 — Évaluation de la langue principale — Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve — Incompétence manifeste — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)»
2018/C 268/46Langue de procédure: le polonaisParties
Partie requérante: Michał Spychalski (Varsovie, Pologne) (représentant: A. Żołyniak, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: K. Herrmann et G. Gattinara, agents)
Objet
Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision du jury du concours général EPSO/AD 177/10-ECO2013, organisé par l’Office européen de sélection du personnel (EPSO), de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve et, d’autre part, à enjoindre à l’autorité investie du pouvoir de nomination de compléter la liste de réserve établie sur la base du concours général en cause par le nom du requérant, sous réserve de faire coïncider la durée de validité de l’ajout avec celle de la liste de réserve.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté pour partie comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit et pour partie en raison de l’incompétence manifeste du Tribunal pour en connaître. |
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2) |
M. Michał Spychalski est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par la Commission européenne. |
( 1 ) JO C 383 du 17.10.2016 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union Européenne sous le numéro F-20/16) et transférée au Tribunal de l’Union Européenne le 1.9.2016).
