Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62015TN0670

    Affaire T-670/15: Recours introduit le 20 novembre 2015 — Osho Lotus Commune/OHMI — Osho International Foundation (OSHO)

    JO C 27 du 25.1.2016, p. 72–73 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    25.1.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 27/72


    Recours introduit le 20 novembre 2015 — Osho Lotus Commune/OHMI — Osho International Foundation (OSHO)

    (Affaire T-670/15)

    (2016/C 027/91)

    Langue de dépôt de la requête: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Osho Lotus Commune e.V. (Cologne, Allemagne) (représentant: Me Viefhues)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

    Autre partie devant la chambre de recours: Osho International Foundation (Zurich, Suisse)

    Données relatives à la procédure devant l’OHMI

    Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

    Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «OSHO»/Demande d’enregistrement no 1 224 831

    Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité

    Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 septembre 2015 dans l’affaire R 1997/2014-4

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’OHMI et, le cas échéant, l’autre partie, aux dépens.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), c) et f), du règlement no 207/2009.


    Top