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Document 62015TN0617

Affaire T-617/15: Recours introduit le 3 novembre 2015 — Chic Investments sp. z o.o./OHMI (eSMOKINGWORLD)

JO C 16 du 18.1.2016, p. 43–43 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

18.1.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 16/43


Recours introduit le 3 novembre 2015 — Chic Investments sp. z o.o./OHMI (eSMOKINGWORLD)

(Affaire T-617/15)

(2016/C 016/51)

Langue de la procédure: le polonais

Parties

Partie requérante: Chic Investments sp. z o.o. (Poznań, Pologne) (représentant: K. Jarosiński, conseiller juridique)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «eSMOKINGWORLD» — demande d’enregistrement no 12 581 741

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 25/06/2015 dans l’affaire R 3227/2014-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler dans sa totalité la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 25/06/2015;

condamner l’OHMI aux dépens de la procédure, y compris au stade du recours.

Moyens invoqués

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009

violation de l’article 75 du règlement no 207/2009.


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