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Document 62015TN0396

Affaire T-396/15: Recours introduit le 22 juillet 2015 — Herm. Sprenger/OHMI — web2get (forme d'un étrier articulé)

JO C 302 du 14.9.2015, p. 67–68 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

14.9.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/67


Recours introduit le 22 juillet 2015 — Herm. Sprenger/OHMI — web2get (forme d'un étrier articulé)

(Affaire T-396/15)

(2015/C 302/84)

Langue de dépôt de la requête: l’allemand

Parties

Partie requérante: Herm. Sprenger GmbH & Co. KG (Iserlohn, Allemagne) (représentant: V. Schiller, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: web2get GmbH & Co. KG (Dülmen, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse concernée: Marque communautaire tridimensionnelle (Forme d'un étrier articulé) — Marque communautaire no 1 599 620

Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 22 avril 2015 dans l’affaire R 520/2015-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

rejeter la demande de la société web2get GmbH & Co. KG tendant à l’annulation de la marque communautaire no 1 599 620 de la partie requérante;

condamner l’OHMI aux dépens.

Moyens invoqués

Violation des dispositions combinées de l’article 52, paragraphe 1, sous a), ainsi que de l’article 7, paragraphe 1, du règlement no 207/2009;

Violation des dispositions combinées de l’article 52, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, ainsi que de l’article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009;

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous e), i) et ii), du règlement no 207/2009;

Violation de l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009;

Violation de l’article 77, paragraphe 1, du règlement no 207/2009.


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