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Document 62015TN0084
Case T-84/15: Action brought on 18 February 2015 — Laboratorios Thea v OHIM — Sebapharma (Sebacur)
Affaire T-84/15: Recours introduit le 18 février 2015 — Laboratorios Thea/OHMI — Sebapharma (Sebacur)
Affaire T-84/15: Recours introduit le 18 février 2015 — Laboratorios Thea/OHMI — Sebapharma (Sebacur)
JO C 118 du 13.4.2015, p. 42–43
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
13.4.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 118/42 |
Recours introduit le 18 février 2015 — Laboratorios Thea/OHMI — Sebapharma (Sebacur)
(Affaire T-84/15)
(2015/C 118/54)
Langue de dépôt de la requête: l'anglais
Parties
Partie requérante: Laboratorios Thea SA (Barcelone, Espagne) (représentant: D. Mallo Saint-Jalmes, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Sebapharma GmbH & Co. KG (Boppard, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur: partie requérante
Marque litigieuse concernée: marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «Sebacur» — demande d’enregistrement no 1 0 5 54 194
Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 décembre 2014 dans l’affaire R 2403/2013-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision attaquée en ce que, d’une part, elle a rejeté la demande du requérant tendant à l’annulation de la décision de la division d’opposition et que, d’autre part, elle a ordonné à ce dernier le remboursement à la société Sebapharma GmbH & Co KG d’un montant s’élevant à 550 EUR; |
— |
condamner la partie qui a succombé aux dépens. |
Moyen invoqué
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Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009. |