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Document 62014TN0591

Affaire T-591/14: Recours introduit le 8 août 2014 — BSH/OHMI (PerfectRoast)

JO C 351 du 6.10.2014, p. 24–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.10.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 351/24


Recours introduit le 8 août 2014 — BSH/OHMI (PerfectRoast)

(Affaire T-591/14)

2014/C 351/30

Langue de dépôt du recours: l’allemand

Parties

Partie requérante: BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (Munich, Allemagne) (représentant: S. Biagosch, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la cinquième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 16 juin 2014 dans l’affaire R 359/2014-5;

condamner l’OHMI à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de la partie requérante.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque verbale «PerfectRoast» pour des produits relevant des classes 7 et 11 — demande de marque communautaire no 1 2 1 73  902.

Décision de l’examinateur: rejet de la demande.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués:

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009;

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;

violation de l’article 75 du règlement no 207/2009.


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