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Document 62014TN0267

Affaire T-267/14: Recours introduit le 23 avril 2014 — Zehnder Group International AG/OHMI — Stiebel Eltron (comfotherm)

JO C 194 du 24.6.2014, p. 33–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

24.6.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 194/33


Recours introduit le 23 avril 2014 — Zehnder Group International AG/OHMI — Stiebel Eltron (comfotherm)

(Affaire T-267/14)

2014/C 194/43

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Zehnder Group International AG (Gränichen, Suisse) (représentant: Me J. Krenzel)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Stiebel Eltron GmbH & Co. KG (Holzminden, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la quatrième chambre de recours du 21 février 2014 rendue dans l’affaire R 1318/2013-4;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque verbale «comfotherm» pour des produits relevant des classes 9 et 11 — marque communautaire no 8 8 59  472

Titulaire de la marque communautaire: la requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Stiebel Eltron GmbH & Co. KG

Motivation de la demande en nullité: la marque verbale «KOMFOTHERM» pour des produits relevant de la classe 11

Décision de la division d’annulation: a fait droit à la demande en nullité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: la décision attaquée ne résiste pas à un examen de la similitude des produits.


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