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Document 62014TN0267
Case T-267/14: Action brought on 23 April 2014 — Zehnder Group International v OHIM — Stiebel Eltron (comfotherm)
Affaire T-267/14: Recours introduit le 23 avril 2014 — Zehnder Group International AG/OHMI — Stiebel Eltron (comfotherm)
Affaire T-267/14: Recours introduit le 23 avril 2014 — Zehnder Group International AG/OHMI — Stiebel Eltron (comfotherm)
JO C 194 du 24.6.2014, p. 33–34
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
24.6.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 194/33 |
Recours introduit le 23 avril 2014 — Zehnder Group International AG/OHMI — Stiebel Eltron (comfotherm)
(Affaire T-267/14)
2014/C 194/43
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Zehnder Group International AG (Gränichen, Suisse) (représentant: Me J. Krenzel)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Stiebel Eltron GmbH & Co. KG (Holzminden, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision de la quatrième chambre de recours du 21 février 2014 rendue dans l’affaire R 1318/2013-4; |
— |
condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque verbale «comfotherm» pour des produits relevant des classes 9 et 11 — marque communautaire no 8 8 59 472
Titulaire de la marque communautaire: la requérante
Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Stiebel Eltron GmbH & Co. KG
Motivation de la demande en nullité: la marque verbale «KOMFOTHERM» pour des produits relevant de la classe 11
Décision de la division d’annulation: a fait droit à la demande en nullité
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: la décision attaquée ne résiste pas à un examen de la similitude des produits.