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Document 62014FA0083

    Affaire F-83/14: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 22 septembre 2015 — Silvan/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Exercice de promotion 2013 — Décision de ne pas promouvoir le requérant — Articles 43 et 45, paragraphe 1, du statut — DGE de la Commission — Exception d’illégalité — Comparaison des mérites — Prise en compte des rapports d’évaluation — Absence de notes chiffrées ou d’appréciations analytiques — Commentaires littéraux)

    JO C 363 du 3.11.2015, p. 48–48 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    3.11.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 363/48


    Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 22 septembre 2015 — Silvan/Commission

    (Affaire F-83/14) (1)

    ((Fonction publique - Fonctionnaires - Exercice de promotion 2013 - Décision de ne pas promouvoir le requérant - Articles 43 et 45, paragraphe 1, du statut - DGE de la Commission - Exception d’illégalité - Comparaison des mérites - Prise en compte des rapports d’évaluation - Absence de notes chiffrées ou d’appréciations analytiques - Commentaires littéraux))

    (2015/C 363/57)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Juha Tapio Silvan (Bruxelles, Belgique) (représentants: initialement D. de Abreu Caldas, M. de Abreu Caldas et J.-N. Louis, avocats, puis J.-N. Louis et N. de Montigny, avocats)

    Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et G. Berscheid, agents)

    Objet de l’affaire

    La demande d’annuler la décision de ne pas promouvoir le requérant au grade suivant (AST 10) dans l’exercice de promotion 2013 de la Commission européenne.

    Dispositif de l’arrêt

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    M. Silvan supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.


    (1)  JO C 7 du 12/01/2015, p. 47.


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