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Document 62013TB0478
Case T-478/13: Order of the General Court of 18 June 2014 — NumberFour v OHIM — Inaer Helicópteros (ENFORE) (Community trade mark — Opposition proceedings — Withdrawal of the opposition — No need to adjudicate)
Affaire T-478/13: Ordonnance du Tribunal du 18 juin 2014 — NumberFour/OHMI — Inaer Helicópteros (ENFORE) ( «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer» )
Affaire T-478/13: Ordonnance du Tribunal du 18 juin 2014 — NumberFour/OHMI — Inaer Helicópteros (ENFORE) ( «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer» )
JO C 339 du 29.9.2014, p. 18–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
29.9.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 339/18 |
Ordonnance du Tribunal du 18 juin 2014 — NumberFour/OHMI — Inaer Helicópteros (ENFORE)
(Affaire T-478/13) (1)
((«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Retrait de l’opposition - Non-lieu à statuer»))
2014/C 339/21
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: NumberFour AG (Berlin, Allemagne) (représentant: C. Götz, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Inaer Helicópteros, SA (Mutxamel, Espagne) (représentants: C. Giner Mas et R. Rodriguez Zaragoza, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 23 mai 2013 (affaire R 1000/2012-5), relative à une procédure d’opposition entre NumberFour AG et Inaer Helicópteros, SA.
Dispositif
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
2) |
La partie requérante et l’intervenant sont condamnés à supporter leurs propres dépens, ainsi que, chacun, la moitié des dépens de la partie défenderesse. |