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Document 62013TB0478

    Affaire T-478/13: Ordonnance du Tribunal du 18 juin 2014 — NumberFour/OHMI — Inaer Helicópteros (ENFORE) ( «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer» )

    JO C 339 du 29.9.2014, p. 18–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    29.9.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 339/18


    Ordonnance du Tribunal du 18 juin 2014 — NumberFour/OHMI — Inaer Helicópteros (ENFORE)

    (Affaire T-478/13) (1)

    ((«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Retrait de l’opposition - Non-lieu à statuer»))

    2014/C 339/21

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: NumberFour AG (Berlin, Allemagne) (représentant: C. Götz, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: L. Rampini, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Inaer Helicópteros, SA (Mutxamel, Espagne) (représentants: C. Giner Mas et R. Rodriguez Zaragoza, avocats)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 23 mai 2013 (affaire R 1000/2012-5), relative à une procédure d’opposition entre NumberFour AG et Inaer Helicópteros, SA.

    Dispositif

    1)

    Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

    2)

    La partie requérante et l’intervenant sont condamnés à supporter leurs propres dépens, ainsi que, chacun, la moitié des dépens de la partie défenderesse.


    (1)  JO C 344 du 23.11.2013.


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